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Séance plénière du 20 Décembre 2010
Monsieur le Président,
Le budget qui nous est présenté a été construit dans un contexte difficile, je ne reviendrai pas sur l’argumentation qui était et qui est toujours la nôtre, que nous avons développée lors des orientations budgétaires. En effet, force est de constater qu’en gelant les ressources, le gouvernement impose ses choix politiques à l’ensemble des collectivités locales et contribue ainsi à l’appauvrissement des politiques publiques, pesant ainsi sur les choix faits par les femmes et les hommes lors des dernières élections régionales. Je n’oublierai pas non plus les désengagements, l’Etat doit payer ses dettes, il ne faut surtout pas taire cette réalité.
Cette situation est un véritable hold-up sur la démocratie.
Malgré ce contexte, il a été possible en région Aquitaine de construire un budget rigoureux qui permet, cette année encore, d’échapper à la rigueur, mais qui nous ne permet plus d’être à la hauteur des besoins liés à l’aggravation du chômage, l’abandon des services publics. Cette situation conduit à une quasi-stagnation des dépenses de fonctionnement et pourrait rapidement nous conduire à des arbitrages difficiles.
Les priorités qui sont données dans ce budget marquent les volontés de la région Aquitaine pour le développement, la compétitivité, l’innovation et autres pôles d’excellence. S’il est normal que le budget d’une région marque la volonté politique de son Président, qu’il nous soit permis de nous interroger sur la progression de la part du développement économique, à hauteur de 60 millions d’euros.
(Rappel : 53 millions d’euros en 2009, 56 millions en 2010)
Comprenez-nous bien, nous ne sommes pas contre le développement économique, nous sommes même pour la consolidation des filières, les partenariats, la création-transmission d’entreprise. Nous sommes plus réservés sur les « clusters » ; et carrément méfiants sur l’éloge faite du statut d’auto-entrepreneur.
C’est cette logique qui fait que la région Aquitaine verse 41,8 euros par habitant au titre de l’action économique quand la moyenne en Métropole et de 32,5 euros par habitant. C’est certes un plus.
Mais malgré cette politique volontariste le chômage explose en aquitaine comme partout en France, 9.2 % de progression.
Monsieur le Président nous avons proposé la mise en place d’un groupe de travail pour dépoussiérer l’ensemble des aides économiques et travailler à la mise en place d’autres critères, comme des critères d’éco-sociaux conditionnalités, la consultation des comités d’entreprises et des personnels. Vous venez d’ailleurs de confier à notre collègue Mathias Fekl la conduite de ce groupe qui devra aboutir à un nouveau règlement d’intervention, nous ne pouvons que nous en réjouir.
Il faudra également très rapidement faire un audit ou un bilan sur les pôles de compétitivité, car ces soixante millions d’euros s’ajoutent aux aides directes de l’Etat, près de 8 milliards d’euros, qui vont vers les entreprises en Aquitaine ?
Ces aides dont le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, reconnaît qu’il est quasiment impossible de savoir si elles ont un réel effet ou constituent simplement un effet d’aubaine dont les entreprises et en particulier les plus grosses, profitent.
La mise en place d’outils nécessaires pour établir un bilan précis ne fera que davantage montrer notre ambition et volonté que l’argent public soit utilisé a bon escient.
Aujourd’hui comment ne pas être en colère contre cette disposition du gouvernement qui met en difficulté la filière photovoltaïque en plein développement, au moment même ou les collectivités locales font de gros efforts pour le développement de celle-ci.
Je souhaite aussi dire un mot maintenant, à mettre en parallèle avec la formation professionnelle. Nous avons bien compris que la baisse de 4.25% de ce budget, est en grande partie due à un effet mécanique (transfert de crédits de paiement vers des autorisations d’engagement), il n’en reste pas moins et nous en prenons bonne note, que cet ajustement confirme les interrogations dont nous vous faisions part lors du débat sur le compte administratif 2009, à savoir que le taux de réalisation dans ce domaine est faible.
L’engagement qui est pris avec ce budget va donc dans le bon sens et il conviendra d’être particulièrement attentif à la réalisation des crédits prévus, car vous le savez, là encore les besoins sont grands.
Nous voulons que les prévisions budgétaires soient au maximum réalisées.
Nous vous avons fait part, Monsieur le Président, dans une note récente, de notre inquiétude sur la marchandisation de la formation professionnelle, marchandisation qui s’illustre par la « logique d’appels d’offres », qui nous est imposée par le dogme du marché libre et non faussé. Cette fixation idéologique, vous le savez, commence à nous coûter cher.
Pour quel résultat ? Nous ne pouvons le savoir, car cette logique imposée par Bruxelles oblige à ne pas tenir compte des résultats comme critère d’attribution des marchés !
Nous ne partageons pas ces logiques. Pour nous, la formation est un moyen de valoriser le travail et constitue une des conditions de sortie de la crise par le développement d’emplois qualifiés notamment industriels, mais aussi respectueux d’un développement humain et durable.
La formation n’est pas un bien de consommation, elle est un droit et un des éléments du socle social de notre République.
C’est pourquoi nous saluons le souhait de la région Aquitaine de travailler à la mise en place d’un véritable service public de la formation professionnelle.
Pour l’heure, ce projet appelle un besoin d’éclaircissements quant à sa concrétisation et aux modalités de sa mise en place avec un affichage dépassant les seuls outils développés.
Au regard des besoins, qui sont grands en Aquitaine, avec l’avenir de l’AFPA, le sort des Greta, les difficultés dans lesquelles se trouvent de nombreux opérateurs de formation, nous nous devons de nous montrer innovants.
Nous vous avons fait des propositions pour donner de la consistance à la mise en place d’un véritable service public de la formation.
Nous serons attentif tout au long de cet exercice à la réalisation de ce projet.
Pour en finir avec cette partie, je ne peux pas ne pas saluer, même si encore une fois, nous intervenons en lieu et place de l’Etat, l’effort financier de la région pour contribuer à la mutation des CFA liée à la réforme des séries sciences et technologie industrielles.
Le landais que je suis aura tout de même un mot sur les efforts conséquents que la région fait pour la forêt. La priorité donnée à la reconstitution du massif forestier de pin maritime, détruit par la tempête Klaus, est de ce point de vue positif. Restent quand même les inquiétudes sur la ressource de bois qui pourrait manquer ces prochaines années.
Pour la filière agricole, je veux aussi noter l’appui apporté aux circuits courts. Il s’agira pour la région d’établir un règlement pour aider au développement des marchés de proximité, à partir de circuits du producteur au consommateur.
Parlons maintenant de l’objectif intelligence, un budget globalement en hausse qui confirme l’engagement de la région dans ce domaine.
Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche, nous ne pouvons que regretter le désengagement constant de l’Etat dans ce domaine, nous attendons avec impatience le schéma régional qui ordonnera les politiques en la matière.
Nous pensons que le Conseil Régional d’Aquitaine, qui investit puissamment dans les diverses opérations sur les campus, doit être attentif à la sauvegarde du statut des organismes de recherches publics, des universités, des chercheurs.
Nous serons à ce sujet très attentifs afin que l’argent public investi dans ce domaine ne serve que la recherche et l’enseignement public. Car enfin, qu’elle serait cette injustice où une structure, une grande école, bénéficierait de millions d’euros des aquitains alors qu’elle monterait ses droits d’inscriptions annuels à plus de dix mille euro (si si, ça existe !), laissant ainsi de cotés les enfants des classes moyennes et populaires qui ne peuvent consentir a cet effort ?
Un dernier mot sur ce sujet pour saluer l’effort qui est fait sur le logement étudiant.
Le schéma régional du logement étudiant, c’est 3500 nouveaux logements en 5 ans et 4870 réhabilitations prévues avant 2013. Cela équivaut à 25% des livraisons nationales de logements étudiants sur 2008-2010. Nous nous en félicitons !
Toutefois nous devons considérer les écarts significatifs qui existent à l’intérieur même de la région.
Avec 11,9 places pour 100 étudiants en 2011 à Bordeaux, 6,6 places à Périgueux, 10,9 à Agen et 10,3 sur le BAB, nous devons tendre vers la disparition de ces inégalités.
Reste une remarque sur les prix des logements gérés par le CROUS :
Pour le « moins de 14m2 », les prix sont encadrés par la convention nationale, mais pour le « plus de 14m2 », le prix est indexé localement sur le prix du mètre carré (indice irl) et l’on arrive à des tarifs aberrants, comme à la résidence de la Victoire où le T1bis est à 733 € avec les charges !
Pour ce qui concerne la compétence éducation, nous retrouvons dans le budget la politique positive d’aide aux familles. Et nous nous réjouissons de ce principe de justice sociale. Nous saluons donc les différents dispositifs (Allocation de Rentrée Scolaire, Coup d’pouce, tarification unique pour la restauration scolaire). Cependant, si cela ne pose pas problème, nous faisons la proposition de mettre en œuvre une campagne de communication sur ces dispositifs. Car dans l’état, la procédure pour accéder à ces aides dépend entièrement de l’implication des établissements. Aussi nous craignons qu’un certain nombre de familles en difficulté ne passe à côté de cette mesure.
Nous contestons par contre l’aide apportée aux investissements immobiliers dans les lycées privés, ces aides ne sont pas obligatoires au moment où, décomplexée par les discours du Président Sarkozy qui vantent notamment la prétendue supériorité du curé ou du pasteur sur l’instituteur dans la transmission des valeurs, la droite n’est pas en manque d’imagination pour favoriser l’enseignement privé et lui consentir des avantages sonnants et trébuchants.
Dernier exemple en date, dans la nuit de mardi à mercredi dernier, la majorité UMP du Sénat a adopté un amendement au projet de budget 2011. Celui-ci était proposé par le désormais célèbre sénateur Carle qui en 2009 avait déjà fait assouplir le financement des écoles privées par les collectivités locales. Cette fois, il s’agit de soustraire à l’enseignement public l’équivalent de 250 postes supplémentaires (soit 4 millions d’euros), pour les reverser à l’enseignement privé. Même devant la suppression des 16.000 postes, déjà prévue pour la rentrée 2011, public et privé ne sont pas mis sur un plan d’égalité : la contribution des établissements privés aux suppressions de postes étant proportionnellement deux fois moindre que pour ceux du public !
Dans ce contexte, vous comprendrez que nous ne trouvons pas judicieux de favoriser davantage les lycées privés.
Sur l’objectif aménagement du territoire et environnement, nous ne reviendrons pas sur les remarques que nous avons faites à plusieurs reprises sur la LGV et son financement. Nous constatons simplement que la région Aquitaine s’investit plus que lourdement sur l’ensemble de ces projets, en lieu et place de l’Etat qui d’ailleurs, si nous en croyons les divers rebondissements sur une dépense de 34 millions d’euros retardée puis non retardée, nous traite de manière somme toute assez cavalière.
Nous préférons nous attarder sur l’effort important que la région fait sur les TER, la régénération des lignes, la modernisation des équipements.
Nous saluons la volonté, affichée à plusieurs reprise par le Président, d’avancer la réflexion sur la ligne de ceinture autour de Bordeaux, de l’intérêt pour le tram-train autour du bassin d’Arcachon ;
Enfin sur cette question nous souhaitons que soit établi un bilan financier des mesures tarifaires avant l’évolution du dispositif et là encore, nous croyons judicieux de rendre plus lisibles des mesures comme celles qui concernent le trajet domicile-travail.
Pour finir, nous nous félicitons de lire dans le budget la volonté de la région de poursuivre la politique d’intégration des personnels des lycées. Nous soutenons toujours, comme nous vous l’avons indiqué lors du débat sur les orientations budgétaires, qu’il faudra mettre fin très rapidement aux disparités de rémunération et que très vite puisse être gérée par un COS, l’ensemble des prestations sociales.
Pour conclure, Monsieur le Président, il y a dans ce budget une volonté de voir loin (recherche, innovation, développement durable et transport) ! Il n’en reste pas moins que les politiques mises en oeuvre par le gouvernement, en lien avec la réforme des collectivités territoriales, le gel des dotations, risquent à terme de nous plonger dans l’incapacité de répondre aux besoins essentiels des populations.
Votre volontarisme, qui n’est pas qu’un défaut, nous oblige à une sélectivité accrue de nos dépenses qui sont souvent hors compétences, je souhaite attirer votre attention sur ce sujet presque solennellement, car nous devons continuer à mettre en œuvre des politiques sociales, structurantes, qui sont aussi au cœur de nos compétences.
Nous voterons donc l’essentiel de ce budget, à l’exception de notre participation sur les investissements immobiliers dans les écoles privées et le financement de la LGV.
Nous voterons ce budget car il est, dans le contexte imposé, la preuve encore cette année que les régions de gauche peuvent imaginer, dessiner le futur malgré la volonté de l’Etat d’asphyxier toute politique décentralisée.
Mais en votant ce budget je n’oublie pas, Monsieur le Président, que vous êtes aussi le Président de l’ARF et qu’une grande bataille doit être menée pour reconquérir les marges de manœuvre que l’Etat nous a supprimées.
En exigeant par exemple le paiement des dettes de l’Etat, il faut bien voir que nos recettes sont directement impactées par cette réforme. Aujourd’hui nous faisons encore le joint mais dans le temps, qu’en sera-t-il, si la situation se dégrade et se poursuit ? L’augmentation de la TIPP et de la carte grise, que nous n’approuvons pas, ne pourront pas à elles seules maintenir notre autonomie fiscale.
Vous dites souvent, avec cette jolie formule, que vous avez sorti l’Aquitaine de l’âge de la cueillette. Méfions nous ensemble, Monsieur le Président que sans une politique un petit peu plus audacieuse, faite de résistances et de construction, la droite de ce pays n’entraîne nos régions dans la spirale de la concurrence libre et non faussée.
