Député GUE/NGL, Délégation Front de Gauche – Parti de Gauche Application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur Ce texte valide les droits de la propriété intellectuelle inventés par la révolution française de 1789; Mais il ouvre des droits pour une justice privée livrée aux opérateurs, une pratique d’ancien régime. Je vote …
Archives du Jour : 23 septembre 2010
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