87% de la population de Dordogne peut prétendre aux logements HLM à cause du plafond de ressource. La population de Dordogne figure parmi les plus pauvres d’Aquitaine.
Parce que cette population est souvent laissée pour compte, montrée du doigt, reléguée, le logement constitue un élément d’intégration. Les bailleurs sociaux et les élus des collectivités locales – grâce à leur proximité, doivent saisir l’importance des enjeux : le choix du territoire d’implantation en prenant en compte ses caractéristiques propres, son histoire…, la situation de l’emploi sur ce territoire et les moyens qui doivent être consacrés à son développement en respectant une planification écologique. On ne construit pas n’importe où dans n’importe quelles conditions, le logement doit être durable et adapté aux besoins des populations.
Il est plus que jamais temps de partager : les expériences, les attentes, les contraintes financières et écologiques sans douter un instant que les confrontations irrémédiables feront d’autant plus avancer l’évidence d’une solution adaptée. Bien sûr, à l’heure de la vitesse : circulation de l’information, des individus, les matières premières…, c’est un choix d’analyse qu’il faut prendre et l’inscrire comme l’élément impondérable des fondations mêmes d’une bonne politique de logement social dans ce département.
C’est à ce prix et uniquement à ce prix que les projets seront garants d’une intégration réfléchie et constructive de cette population dans un climat d’écoute, de compréhension et d’éducation populaire que les élus doivent nécessairement prendre en compte.
Ces repères doivent permettre de réinventer une autre citoyenneté, au service des gens, des territoires en favorisant une mixité sociale car il n’y a pas que les plus pauvres qui peuvent choisir un logement social de qualité, moderne, adapté et écologique prenant en compte l’énergie consommée.
Les constructions neuves doivent répondre à des critères stricts de rapport d’occupation au sol et de hauteur de façon à optimiser la densité urbaine et à lutter contre l’étalement urbain et en zone rurale, favoriser l’intégration au paysage et l’intégration sociale.
Le Parti de Gauche propose de créer un cadre fiscal et juridique pour la création d’habitat coopératif. Ce cadre légal devra non seulement répondre à des critères environnementaux et sociaux tels que définis dans le Plan Ecologique de la Nation mais il devra également empêcher la spéculation foncière en déconnectant les parts sociales détenues de la valeur des biens.
Des aides spécifiques aux collectivités et aux habitants seront attribuées pour les logements coopératifs.
Le mal logement touche 3,5 millions de personnes en France en 2009, 600 000 sont privées de logement personnel dont 100 000 sans abris. En Dordogne, combien de personnes dorment dans des abris de fortune et même dans leur voiture ?
Structurant pour l’identité de l’individu, le logement est un facteur d’inclusion et d’exclusion sociale. C’est pourquoi il faut créer un véritable droit au logement pour tous sans discrimination de nationalité ou de situation. L’Etat doit être le garant de ce droit sur tout le territoire en : facilitant l’accès au logement et le rapprochement domicile travail, en créant un service public du logement avec une part nationale et une part déconcentrée.
Le Parti de gauche souhaite donc encadrer strictement les loyers du parc locatif privé avec gel des loyers sur deux ans avec objectif d’amener le taux d’effort des ménages sous les 20 %, imposer la production de logements sociaux (minimum 20 %) dans les communes qui ne respectent pas la loi SRY en interdisant les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales à ces communes, supprimer le dépôt de garantie, faire un moratoire sur les prêts relais, donner une priorité au 1 % logement vers le financement de la construction de logements sociaux plus tôt que le prêt à l’accession à la propriété.
A long terme, le Parti de gauche souhaite mettre en place un programme national de rattrapage pour la construction et la réhabilitation de logements sociaux et construite au minimum 500 000 logements sociaux afin de répondre à la demande en souffrance. Des politiques fortes et directives de construction et de mobilisation du parc public comme privé doivent être menées jusqu’à la sortie de la crise du logement.
Le Parti de gauche veut créer un Service Public du Logement pour sortir le foncier du marché spéculatif et mettre réellement en œuvre et garantir le droit au logement pour une production de logements suffisante et bien répartie sur les territoires, pour mettre en place des instruments publics de régulation du foncier (Etablissement Public Foncier) aux moyens et pouvoirs élargis et la participation de tous les acteurs du logement.
Il souhaite enfin impulser et soutenir les formes alternatives de création de logements comme les chantiers d’auto-construction ou d’habitats coopératives, respectueux de l’environnement et intégrés à l’espace social.
Pour mettre en place cette politique, là encore, le dialogue avec tous les partenaires publics et privés est primordial dans un souci de proximité et d’échanges avec les populations. Eloigner le pouvoir de décision du peuple en réformant les collectivités territoriales et en supprimant les services publics dans les campagnes a été un choix du gouvernement actuel complètement antirépublicain et antidémocratique.
Prônant une plus grande décentralisation, ce gouvernement opte pour une recentralisation et un bouleversement du paysage institutionnel.
Pour la Caisse Nationale du Logement, cette réforme a pour objectif de réduire fortement les compétences ainsi que les moyens financiers des communes et des départements, en particulier. En fait, elle amènera les élus locaux à réduire les services aux habitants et à augmenter les impôts locaux afin de répondre à la demande sociale toujours plus importante ce qui engendra de lourdes conséquences pour les usagers et les familles.
Nombreuses sont les collectivités locales qui participent, sous différentes formes, au financement du logement social. Elles représentent un apport souvent supérieur à l’Etat pour les constructions et la réhabilitation.
Comme le souligne Marc Dolez, député du Parti de Gauche du Nord, à la tribune de l’Assemblée Nationale, le 18 février dernier : « sous couvert de renforcement et de généralisation des différentes formes d’intercommunalité et d’inter-territorialité, c’est en réalité une nouvelle architecture qui se profile. Vont en effet se côtoyer nos collectivités actuelles, appelées à terme à disparaître puisqu’elles seront transformées en coquille vide et seront asphyxiées financièrement, et de nouvelles institutions, plus intégrées, qui seront les futures collectivités. Comment lire autrement la proposition de créer des communes nouvelles, ne regroupant pas moins de 5 000 habitants, ou de créer des métropoles d’au moins 450 000 habitants qui entraîneront rapidement et immanquablement une profonde déstabilisation des départements ? »
Le sénateur socialiste, Thierry Repentin, à la tête du mouvement HLM, chiffre à 900 000 le déficit de logements en France.
Pour le président de l’Union Sociale pour l’Habitat, « il faut revoir les priorités budgétaires », mieux « concentrer les efforts » sur les régions qui ont le plus besoin de logements sociaux, et « réévaluer les aides à la pierre pour construire à des prix abordables ». Pour ce faire, l’USH propose la « réaffectation » d’une partie de l’argent public consacré aux déductions fiscales qui profitent principalement aux ménages aisés investissant dans le parc privé pour louer des logements.
Le Président de l’USH s’est déclaré inquiet du budget 2010. Dans le programme triennal voté l’an dernier, les aides à la pierre chutent de 800 millions d’euros en 2008 à 550 en 2009 et 350 en 2010. Pour cette année, le plan de relance a tout juste compensé cette chute, mais cela ne suffira pas l’an prochain.
A l’heure où les collectivités locales voient se profiler une perte de recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle, et où la clause de compétence générale pourrait être retirée à des acteurs aujourd’hui importants de la production de l’offre de logements sociaux, comme les départements et certaines régions, qui compensera ce retrait ?.
Aujourd’hui, les collectivités contribuent en moyenne à 8 % du financement de chaque logement social qui sort de terre, l’Etat à seulement 3 %. Autrement dit, sans les collectivités, de nombreuses opérations ne verraient pas le jour.
Mais la loi Molle a fait du tort en matière de financement : par la réforme en forme de hold-up sur le 1 %. Cette ressource sera non seulement ponctionnée à une hauteur importante pour se substituer au budget de l’Etat, mais aussi orientée pour ce qui reste vers des aides à fonds perdus au lieu de prêts donnant lieu à remboursement et donc à réinvestissement. L’Etat met ainsi la main sur la totalité de cette ressource qui représente bien plus que les aides budgétaire à la pierre : 4 milliards d’euros environ par an.
Le 1 % Logement permet, via les politiques locales de l’habitat, de mettre en cohérence développement de l’activité, emploi et logement des salariés.
Qu’en sera-t-il de la révision des valeurs locatives qui introduise plus de justice en faveur du logement social et des ménages modestes. Ces valeurs ne tiennent guère compte de la situation des logements et n’ont pas été actualisées depuis trop longtemps. Elles conduisent aujourd’hui à ce que les logements haussmanniens ou de centre-ville soient souvent moins imposés que nombre de logements sociaux et de cités.
Nous sommes dans une situation paradoxale : les collectivités prennent de plus en plus en charge les politiques de l’habitat, mais les règles nationales répondent à un zonage grossier qui ne correspond nullement aux réalités locales.
De plus, l’Etat fixe des objectifs globaux au niveau national et, dans leur mise en œuvre, tend à privilégier la production qui lui coûte le moins cher en subventions : construction là où la surcharge foncière n’est pas nécessaire, logement intermédiaire, etc.
Si la production doit faire l’objet d’un effort particulier dans les zones les plus tendues, comme semble en convenir le secrétaire d’Etat, cela ne peut se faire qu’à condition de ne pas sous-estimer l’ampleur des besoins réels de ces zones, et de ne pas abandonner les secteurs moins tendus.
Dans ces derniers, l’intervention publique en faveur du logement pour tous demeure nécessaire : dans les petites villes, l’enjeu peut être de pallier l’inexistence d’une offre de logements locatifs de qualité très bon marché ; sur tout le territoire beaucoup de logements nécessitent un effort d’amélioration énergétique.
Par ailleurs, cette année, les seuls Hlm ont ainsi injecté 13 milliards d’euros dans l’économie et généré 120 000 emplois non délocalisables dans la filière du bâtiment
Mais il y a aussi un enjeu de pédagogie pour les élus et les organismes Hlm face à la population, car il faut montrer que le logement social est une chance et non une punition pour un territoire. Pour cela, il faut respecter l’objectif du logement pour tous ceux qui peinent à se loger dans les conditions du marché. C’est d’ailleurs précisément ainsi que les Français identifient la mission des organismes HLM, d’après l’étude d’image que l’Union sociale pour l’habitat a réalisée au cours de l’année 2009.
Ce qui est sûr, c’est que pour satisfaire tant les ménages les plus pauvres que les familles modestes, les salariés, les jeunes et les seniors, il faut favoriser une offre abordable abondante : c’est un cercle vertueux qui, en plus, fait tourner l’économie locale et nationale.
Catherine Dupuy
Comité PERIGORD NOIR du Parti de Gauche
