Monsieur le Président, chers collègues,
Il nous est proposé ici, d’augmenter le tarif de la part supplémentaire des tarifs de TIPP pour financer des infrastructures de transport durables comme le stipule les articles 11 et 12 de loi grenelle 2.
Je ne reviens pas, pas sur l’étranglement des finances régionales, cette part de TIPP et les cartes grises sont désormais les seuls leviers fiscaux dont nous disposons.
De façon générale la TIPP est un impôt particulièrement injuste :
Injuste d’abord car c’est un impôt particulièrement élevé par rapport au prix de base du produit. Une sorte de gabelle tant le produit concerné est tout simplement indispensable à la vie telle qu’elle imposée aujourd’hui.
Injuste car c’est impôt pèse lourdement sur les petit revenus, qui en plus sont souvent ceux qui disposent de véhicules anciens et donc plus consommateurs de carburants.
Injuste car cet impôt ne pèse ni sur le charbon, ni sur le gaz, ni sur le kérosène :
Injuste enfin car tous les grands pollueurs bénéficient soit d’exonération soit de réductions accordées à titre professionnel.
Alors que le poids du carburant est de plus en plus lourd dans le budget des ménages l’application de ces nouveaux tarifs de TIPP supplémentaires constituerait une perte de 50 euros annuelle par véhicule pour des aquitains qui peinent déjà à finir leur fins de mois.
Enfin Monsieur, le Président, je veux , ici , solennellement, attirer votre attention, sur le piége que le gouvernement est en train de refermer sur nos collectivités régionales.
Le gouvernement souhaite nous contraindre a augmenter l’impôt, pour financer les projets qu’il ne peut plus assumer seul, tant leur gestion a précipiter le pays dans les difficultés que nous connaissons.
Cette opération politicienne de la droite est une manière de nier les choix démocratique des Aquitains. Nous avons été élus et vous le premier pour construire une aquitaine soudée, et une aquitaine en marche, nous ne pouvons pas, dans un contexte de régression sociale sans précédent faire payer les plus pauvres des aquitains pour financer les projets de l’Etat.
Oui, Monsieur le Président, le compte n’y est pas et dans l’Etat actuel des choses, c’est 25 millions de recette, chaque année dont l’Etat nous prive. Nous devons trouvez les moyens de construire un budget dynamique et innovant sans faire les poches des pauvres gens.
Nous devons axer notre énergie d’élus de gauche sur la recherche de marges de manœuvre budgétaires nouvelles qui permettront une augmentation de nos recettes.
A cet égard, Monsieur le Président nous faisons trois propositions qui peuvent nous permettre de sortir de cette impasse.
Premièrement, nous vous proposons la mise en place d’un emprunt citoyen et solidaire dont les recettes pourraient être fléchées par exemple sur le redéploiement des services publics en Aquitaine.
Deuxièmement, alors que les régions sont aujourd’hui devenu les premiers responsables des politiques de transport de gagner la bataille sur le reversement de la taxe transport aux bénéfices des régions, combat que vous avez déjà commencer et que nous vous proposons d’appuyer par un vote de l’ensemble des régions de France
Enfin, nous s vous proposons également une baisse de nos dépenses, en renonçant, entre autre, à financer des projets de l’État .
En l’Etat actuel de nos réflexions communes, nous considérons qu’il existe encore du temps pour gagner ces marges de manœuvres et donc nous ne voterons pas cette délibération.
