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Juin 16

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Explications de vote de Jean-Luc Mélenchon, 16-17 juin 2010:

Député GUE/NGL, Délégation Front de Gauche – Parti de Gauche

 

Sur la Gouvernance économique.

La crise actuelle est la conséquence directe des politiques libérales prônées par l’Union européenne. Le Pacte de Stabilité et de Croissance est directement responsable des souffrances actuelles des peuples de la zone euro. Vouloir l’appliquer avec plus de rigueur est une aberration. Réclamer plus de pouvoirs en matière pour la Commission en est une autre. Ce sont les peuples qui produisent les richesses l’eurocratie régnante partage. Il grand temps que les peuples se réapproprient le pouvoir en Europe car ce n’est pas la Commission Barroso ni les groupes PPE, SD, ALDE et Verts signataires de cette résolutions qui construiront l’Europe des solidarités dont nous avons besoin.

 

Sur l’application à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen.

Je ne souhaite pas pour les bulgares et les roumains ce que je ne souhaite pas pour mon propre peuple. Le système d’information Schengen ne présente pas les garanties nécessaires concernant la protection des données personnelles. Son évolution attendue vers un système de deuxième génération renforce sa pente sécuritaire. Celui-ci permettra de conserver des données totalement subjectives la présomption de volonté terroriste. De plus l’idée que ces données puissent être partagées avec les Etats-Unis n’est pas exclue. Je vote donc contre ce texte.

 

Sur les droits à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales.

Ce texte comporte des avancées. Permettre à tout suspect l’obtention sans délai de services de traduction et d’interprétation de qualité dans le cadre d’une procédure pénale est primordial. Le fait que le langage des signes soit inclus dans ces services est une nécessité. Notons cependant que la traduction en braille ne doit pas être oubliée. Je m’abstiendrai néanmoins sur ce texte. Il me semble inacceptable que l’on considère que seuls les documents jugés essentiels soient traduits. Tout suspect a droit de connaître dans le détail ce qui plaide pour ou contre sa personne. Il n’est pas plus acceptable qu’on puisse proposer une traduction orale en lieu et fait d’une traduction écrite. Chaque suspect doit pouvoir réétudier tous les éléments de son dossier à sa guise. Sans cela, un procès juste et équitable est une vue de l’esprit.

 

Application du paquet ferroviaire.

La libéralisation du marché ferroviaire imposée par les directives de 2001 aux Etats membres n’a pas entrainé d’amélioration du service pour les citoyens. Pire, les infrastructures se dégradent faute d’investissements suffisants. Il faudrait pourtant condamner les Etats qui ont choisi de ne pas démanteler les opérateurs historiques jusqu’à les rendre inefficaces ? Cette résolution est une preuve de l’acharnement idéologique des libéraux, bien loin du bon sens et de la réalité. Je ne peux que voter contre.

 

Accord aérien UE-USA.

L’ouverture du « marché » aérien transatlantique dessert l’intérêt général. Il augmente la concurrence entre les compagnies aériennes au préjudice des employés de ce secteur. Il augmente le trafic aérien au détriment de l’écosystème. Il ne comporte aucune garantie réelle concernant la protection des données personnelles (PNR) que les Etats-Unis enregistrent à leur guise au détriment des droits des citoyens européens. Cette résolution cette machine à déréglementer qui est le propre de tout ce qui préfigure le futur grand marché transatlantique. Je vote contre.

 

Propositions de résolution – Formation des magistrats.

Ce rapport dit vouloir créer une culture judiciaire européenne commune. Mais une telle culture ne s’impose pas par le haut dans la confusion des pouvoirs. . Il faut être aveuglé par l’eurocratisme ambiant pour croire qu’on peut la créer sans pouvoir législatif indépendant.  Tant que ce parlement n’en sera pas un, prôner une culture judiciaire commune est un déni total de démocratie. C’est une refondation citoyenne des institutions européenne qu’il faut à cette Europe.

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