« Chaque fois qu’il y aura blocage, je ferai parler le peuple français », a déclaré Nicolas Sarkozy en annonçant hier sa candidature. Étrangement, il s’était bien gardé de le faire pour le traité de Lisbonne, la réforme de la Poste ou celle des retraites. Il l’envisage maintenant volontiers contre les chômeurs et les étrangers. Par Attac France.
Cette instrumentalisation du référendum au service d’une politique de boucs émissaires est nauséabonde. Nicolas Sarkozy essaie cyniquement de jouer de l’opposition entre les élites – dont il est la caricature – et le peuple.
Dans le même temps, François Hollande fait le jeu de Nicolas Sarkozy quand il déclare au Guardian que, s’il est élu Président de la République, il fera ratifier le Pacte budgétaire par le Parlement et non par référendum : il donne ainsi l’impression de vouloir esquiver le débat démocratique. Le dévoiement de la procédure référendaire par Nicolas Sarkozy n’autorise pas à évacuer le droit du peuple à se prononcer directement sur un enjeu historique après un débat éclairé.
En fait de renégociation du Pacte budgétaire, le candidat socialiste se satisferait en effet, toujours selon ses déclarations au Guardian, d’une « clause sur la croissance économique, dans ou à côté du Traité ». Mais rajouter une déclaration de principe sur la croissance à un Pacte qui aggravera la récession, en radicalisant l’austérité, n’aurait aucune signification. Pas plus d’ailleurs que d’implorer le retour de la croissance sans se poser de questions sur ses finalités ou sa viabilité écologique.
Devant la gravité des enjeux, la nécessité d’un référendum est posée. Pourtant Nicolas Sarkozy n’a pas évoqué l’idée d’un référendum sur le Pacte budgétaire, préférant stigmatiser les chômeurs et les étrangers. François Fillon, lui, en a parlé le 14 février devant les députés UMP, à propos de l’ajout de la « règle d’or » dans la Constitution. Bien sûr les motivations de M. Fillon sont tout sauf désintéressées : il veut obliger le Parti socialiste à défendre le « oui » devant des électeurs de gauche plus que sceptiques.
La question des politiques budgétaires et fiscales en France et en Europe est bien au cœur des enjeux d’avenir ; le peuple doit pouvoir en décider directement. C’est pourquoi Attac demande à tous les candidats aux élections présidentielles et législatives s’ils ont l’intention de donner aux citoyens français la possibilité de délibérer et de décider eux-mêmes de leur avenir et de celui de l’Europe.
Après les quatre questions que nous avons posées en octobre dernier sur la finance, nous soumettons aujourd’hui aux candidats trois nouvelles questions (ci-jointes) qui portent sur la démocratie en France et en Europe, et auxquelles nous souhaitons obtenir des réponses avant le 15 mars.
Six candidats nous ont déjà répondu en octobre sur la finance, nous espérons qu’ils répondront sur la démocratie. Nicolas Sarkozy nous avait alors répondu ne pas être encore candidat: il peut désormais répondre sans obstacle à l’ensemble de nos questions. Il en est de même pour François Hollande, qui n’avait pas souhaité préciser ses projets sur la régulation de la finance.
Après les élections, au cas où le nouveau président élu et sa majorité décideraient de ratifier le Pacte sans consulter le peuple, Attac proposera au mouvement social l’organisation d’un référendum d’initiative citoyenne ou d’une votation citoyenne, en France et en Europe, pour imposer un véritable débat démocratique sur le Pacte budgétaire.
Attac France,
Paris le 16 février 2012
Intégralité de la réponse incluant la réponse du Front de Gauche (en PDF)
Cher-e-s camarades,
Je vous remercie de votre interpellation, qui je l’espère contribuera, pour l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens, à avoir accès aux propositions des différent-e-s candidat-e-s et donc à pouvoir en conscience, libre et éclairée faire ses propres choix.
1/ Le Front de gauche exige un référendum sur la ratification du Pacte budgétaire. J’ai déjà déposé sur cette question, avec mes camarades du groupe GUE/NGL au Parlement européen, une Proposition de Résolution (PE479.464 – B7-0043/2012) sur les conclusions du Conseil européen du 30 janvier 2012 sur un accord international relatif à une union pour la stabilité budgétaire. Son point 13 est sans ambiguïté : « Le Parlement européen estime que des engagements de l’ampleur de ceux que prévoit le projet de traité international passent obligatoirement par la consultation la plus large possible des populations par voie de référendums organisés selon les règles nationales; souligne que ces référendums doivent être organisés sans ingérence politique de la Commission européenne; est par ailleurs d’avis que les gouvernements des États membres où un référendum n’est pas possible doivent donner à leur population la possibilité de se prononcer sur la ratification de ce projet de traité par consultation populaire ».
Avec l’ensemble des partis de l’autre gauche européenne, le Front de Gauche fait donc campagne depuis déjà plusieurs semaines contre le « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire », et demande la tenue d’un référendum sur sa ratification. La gauche, majoritaire au Sénat, peut obliger Sarkozy à passer par la voir du référendum, dont il se prétend maintenant si friand. C’est pourquoi nous appelons nos collègues socialistes à voter contre le MES le 28 février prochain.
2/ Si je suis élu en mai, je m’engage donc à soumettre à référendum la ratification de ce Pacte et à faire campagne pour son refus. Je m’engagerai à engager le cas échéant dans l’élaboration démocratique d’un nouveau traité européen, fondé sur des principes opposés à ceux qui gouvernent le présent pacte d’austérité, et notamment à la constitutionnalisation de la règle d’or ou à l’automatisation des sanctions financières. Notre programme « l’Humain d’abord »prévoit déjà de mener la bataille politique et diplomatique pour un nouveau traité européen, et pour la refonte des statuts et missions de la BCE. En prenant appui sur les luttes et les aspirations au changement en Europe, nous nous engagerons dans la mise en chantier d’un nouveau traité qui serai adopté en France par référendum après un grand débat populaire. Nous agirons pour l’adoption d’une clause de non-régression sociale et environnementale. La France prendra l’initiative d’États généraux de la refondation européenne en faisant appel à toutes les forces politiques et sociales disponibles en Europe.
3/ Pour en finir avec la Vème République et restaurer la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant.
Une Assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour une VIe République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité.
Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu(e)s de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes.
Ce projet de Constitution nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire.
De manière générale, nous voulons promouvoir l’implication populaire permanente : notre programme prévoit en particulier de renforcer et d’amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs. Surtout, nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple. L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.
Je vous prie de croire, chers camarades, en mes salutations fraternelles.
Jean-Luc Mélenchon
