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Nov 12

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Séance Plénière du 24/10/2011 Déclaration d’Alain Baché sur les aides régionales aux entreprises/dividendes

Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,

Une nouvelle fois nous sommes amenés à avoir un échange sur la question des dividendes. Comme je l’ai déjà dit l’an dernier, et comme vous pouvez le constater à chacune de nos commissions permanentes, nous sommes opposés aux versements d’aides publiques aux entreprises et sociétés qui versent des dividendes parce que tout simplement nous considérons que l’argent public doit avant tout servir à préserver et développer l’emploi.
J’ai en mémoire par exemple que nous avons accordé des aides à une entreprise comme THALES qui verse des dividendes mais qui en plus aujourd’hui met en œuvre un plan de suppressions d’emplois.
Comme je l’ai également dit lundi dernier, je ne crois pas du tout à la notion de versement raisonnable de dividendes quant il s’agit de plusieurs milliers d’euros voire de millions.
Donc par là même il existerait donc des versements déraisonnables comme ceux que nous pourrions attribuer ou attribuerions à quelques grandes sociétés. C’est je crois là qu’il nous faut être très exigeants.
Aujourd’hui, nous avons la démonstration que le système économique dans lequel nous vivons nous entraîne dans une direction où le travail est bien moins rémunéré que le capital.
Comme je le dis dans mon intervention sur les orientations budgétaires, c’est à ce fléau du capitalisme financier qu’il faut avoir le courage de s’attaquer.
Alors oui à une règlementation qui pourrait être très contraignante et cela rien ne nous en empêche par principe de ne pas accorder d’aides aux entreprises qui versent des dividendes.
Je réaffirme très fort notre volonté de tout faire et de tout mettre en œuvre pour le développement économique de notre région.
Nous voulons être tout simplement très exigeants car il s’agit bien d’argent public et comme il est dit dans la délibération, je reprends : « c’est normal et légitime l’argent public n’ayant pas vocation à servir de rémunération pour les actionnaires ».
Comme nous le faisons il nous faut poursuivre notre discussion et aller très vite vers des propositions qui pourraient être faites dans le cadre du travail de la commission des éco-conditionnalités, ainsi que sur le contenu social qu’il nous faudra demander dans un cahier des charges, comme l’égalité salariale homme/femme, le niveau des salaires avec déroulement de carrière, le respect des institutions du personnel, DP et CE, le développement et la création d’emplois, la formation, sans oublier bien sûr l’aspect environnemental et le rôle social de l’entreprise dans le milieu où elle se trouve.
Ainsi que celles tournées vers les innovations industrielles pour des productions utiles.
En veillant également à ce que ce soit des entreprises durables.
Notre réflexion et nos décisions doivent s’accompagner en France mais aussi au-delà à une autre utilisation de l’argent ainsi que la réorientation des crédits issus du secteur bancaire.
Nous portons également une proposition qui est de créer un fonds régional pour l’emploi et la formation.
Nous voterons cette délibération mais nous resterons très vigilants sur l’ensemble des dossiers que nous aurons à examiner dans les prochains mois.

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