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Loi sur le travail: jusqu’au bout de la déchéance !
Nous reproduisons ci-après un article du site Médiapart publié le 20 février 2016, signé Laurent Mauduit, qui dresse un historique très utile des diverses lois sur le travail prises par les gouvernements successifs, et met ainsi en perspective le scandaleux projet de loi El Khomri.
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Par Laurent Mauduit
Durant son quinquennat, François Hollande aura dynamité le code du travail avec plus de violence que tous les gouvernements de droite réunis depuis trois décennies. Il aura aussi tourné le dos à l’histoire et aux valeurs de la gauche. La rupture dans la politique sociale est aussi spectaculaire qu’elle l’est en matière de libertés publiques.
C’est comme une interminable descente aux enfers ! À chaque nouvelle annonce faite par François Hollande ou par Manuel Valls, on se prend à penser que, décidément, avec eux, on touche le fond ; que rarement des dignitaires socialistes auront à ce point piétiné les promesses faites à leurs électeurs, en même temps que leurs propres valeurs. Et pourtant non ! À chaque fois, on est saisi par un sentiment de sidération, parce que le fond est plus bas que l’on pensait, encore plus bas, toujours plus bas…
Ainsi donc, la France vit depuis plusieurs mois, avec la déchéance de nationalité – projet qui a été emprunté au programme du Front national – et la constitutionnalisation de l’état d’urgence, une séquence infernale dont on peut déjà tirer un premier enseignement : depuis la guerre d’Algérie, aucun gouvernement, de gauche comme de droite, n’aura plus attenté aux valeurs de la République et mis en danger les libertés publiques que ne l’aura fait celui de Manuel Valls. Et voici que cette séquence n’est pas même refermée qu’une autre commence, avec l’annonce d’une nouvelle rafale de dispositions visant à démanteler le code du travail, qui invite à un constat symétrique : depuis la Libération, jamais un gouvernement, de gauche comme de droite, n’aura à ce point autant dérégulé le marché du travail que celui du même Manuel Valls.
En d’autres temps, Lionel Jospin s’était indigné que l’on puisse dire qu’entre 1997 et 2002, du temps où il était premier ministre, il avait plus privatisé que ne l’avaient fait avant lui les gouvernements de droite depuis 1986 – ce qui est pourtant la stricte vérité (lire Jospin raconte (assez mal) Jospin). Pour François Hollande, on pourra faire bientôt une remarque voisine : durant son quinquennat, il aura plus démantelé le code du travail que ne l’ont fait les gouvernements de droite ces dernières décennies. Pour être plus précis, il aura plus pris de mesures de dérégulation à lui tout seul que tous les gouvernements de droite réunis, depuis qu’au début des années 1980 la vague néolibérale a déferlé.
Lorsque l’on scrute le projet de loi sur le travail de la ministre Myriam El Khomri, il y a en effet deux constats qui s’imposent à l’esprit. D’abord, ce coup de boutoir contre le code du travail vient après beaucoup d’autres qui ont été donnés depuis 2012 ; et en bout de course, la présidence de François Hollande aura donc bel et bien été la plus réactionnaire que la France ait connue depuis l’après-guerre. Ensuite, le projet de loi sur le travail présente une singularité : le gouvernement ne se soucie plus des apparences et, sans même prétendre fallacieusement qu’il conduit une politique sociale-libérale, il se borne à reprendre les mesures les plus radicales revendiquées par le Medef.
Que l’on veuille bien en effet se replonger en arrière, dans le bilan social des gouvernements de droite depuis près de trente ans, la dérégulation sociale est un débat récurrent, mais chaque gouvernement pris isolément n’a guère osé engager des réformes, ou alors qu’une seule véritable, et avec d’infinies précautions.
C’est le cas par exemple du gouvernement de Jacques Chirac, de 1986 à 1988. À l’époque, le président du CNPF (l’ancêtre du Medef), Yvon Gattaz (le père de Pierre Gattaz), avait haussé le ton dans le débat public, pour revendiquer la création de ce qu’il avait appelé avec beaucoup de cynisme des « ENCA » – pour « Emplois nouveaux à contrainte allégée » – promettant que si sa demande était exaucée, des centaines de milliers d’emplois verraient le jour. La demande avait tellement inquiété que la revue Droit social, par un formidable professeur de droit du travail, Jean-Jacques Dupeyroux, avait organisé au début de 1986 un colloque à Montpellier qui avait eu un très grand retentissement parce qu’elle l’avait placé sous cette interpellation – qui, dans ces années-là, était nouvelle et semblait provocatrice : « Faut-il brûler le code du travail ? » – colloque dont la revue a peu après publié les actes (Droit social, no spécial, juillet-août 1986).
Voulant mimer ce que Ronald Reagan a entrepris aux États-Unis et Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, Jacques Chirac promet donc qu’il va, lui aussi, engager la France dans la voie de la déréglementation sociale. Mais il n’avance finalement qu’avec la plus extrême prudence, tout comme son ministre du travail, Philippe Séguin, en ne prenant en réalité qu’une mesure forte : la suppression de l’autorisation administrative préalable aux licenciements. Ce qui, à l’époque, offusque les socialistes, qui promettent en cas d’alternance de rétablir cette autorisation administrative. Soit dit en passant, les centaines de milliers d’emplois nouveaux promis par Gattaz père n’ont pourtant jamais été créés…
De la loi quinquennale pour l’emploi et la formation professionnelle qui voit le jour en décembre 1993, sous le gouvernement d’Édouard Balladur, on peut dire à peu près la même chose. S’il s’agit d’une réforme beaucoup plus ample, contenant une rafale innombrable de dispositions, multipliant les allègements de cotisations sociales, des dispositions d’aménagement et de modulation du temps de travail ou favorisant les emplois familiaux, une seule mesure importante visait à modifier la nature du contrat de travail : il s’agissait de créer des contrats à durée déterminée, compris entre six mois et un an, et renouvelable une fois, destinés aux jeunes de moins de 26 ans. Mais on sait ce qu’il en est advenu. Baptisé « Contrat d’insertion professionnelle » (CIP), ce projet de contrat a été aussitôt rebaptisé « Smic jeunes » par les centaines de milliers de lycées et étudiants qui ont déferlé dans la rue à la fin du mois de février 1994, si bien que le 30 mars 1994, le premier ministre Édouard Balladur a été dans l’obligation de retirer son projet. De la dérégulation sociale, on a donc encore beaucoup parlé, lors de cette seconde cohabitation, mais les avancées néolibérales n’ont pas été spectaculaires.
Dans les années qui suivent l’alternance de 2002, la déréglementation sociale accélère, en parallèle aux avancées de la mondialisation. Mais les gouvernements successifs, celui de Jean-Pierre Raffarin, et après celui de Dominique de Villepin engagent toujours des réformes avec circonspection. De nouvelles formes d’emplois dérégulés sont créées, comme le contrat d’accompagnement dans l’emploi ou le contrat d’avenir qui figurent dans la loi de programmation pour la cohésion sociale, présentée par Jean-Louis Borloo ; ou le contrat première embauche (CPE) de Dominique de Villepin. Mais tous ces contrats visent insidieusement à contourner le contrat à durée indéterminée (CDI), pas encore à le remettre en cause frontalement.
La décisive inversion de la hiérarchie des normes sociales
Tout aussi symboliquement, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin engage une réforme sociale majeure – une contre-réforme, en fait – en décembre 2003, mais les choses se passent dans ces années-là, si l’on peut dire, en crabe : il s’agit de la réforme dite de l’inversion de la hiérarchie des normes sociales. Comme l’avait expliqué le 11 décembre 2003, lors d’une motion d’irrecevabilité, le député socialiste Alain Vidalies – il a depuis abjuré toutes ses convictions ! –, cette hiérarchie était jusqu’à ce jour l’un des fondements majeurs du droit social : « À mesure que l’on descend dans la hiérarchie des normes, on ne peut qu’améliorer les droits des travailleurs et les garanties sociales, individuelles comme collectives. En d’autres termes, le contrat de travail ne peut être moins favorable aux salariés que l’accord d’entreprise ou d’établissement, l’accord d’entreprise que l’accord de branche et l’accord de branche que l’accord interprofessionnel. » En proposant que des accords d’entreprise puissent désormais ouvrir droit au bénéfice de dérogations au code du travail qui n’étaient jusque-là réservées qu’à des accords de branche – et dans des sujets aussi importants que le recours aux CDD, au travail intérimaire ou saisonnier, à la durée du travail… –, le gouvernement avait bouleversé radicalement ce qu’il est convenu d’appeler « l’ordre public social » – et c’était une grande première dans l’histoire du droit social français. Pour le patronat, c’était, si l’on peut dire, la mère de toutes les réformes…
Mais quand cette réforme a été engagée, le gouvernement de l’époque a pris beaucoup de gants. C’est en effet presque à la sauvette que le débat a eu lieu puisque le gouvernement a rusé, en insérant cette réforme majeure dans un projet de loi traitant tout à la fois de la « formation professionnelle tout au long de la vie » et du « dialogue social » – deux sujets suffisamment importants pour occuper des débats distincts. Et c’est sous la forme d’amendements, comme s’il s’agissait d’une petite retouche et non d’une réforme de fond, que François Fillon, à l’époque en charge du dossier comme ministre du travail, est parvenu à faire passer cette inversion de la hiérarchie des normes. C’est dire si la droite était encore extrêmement précautionneuse…
Mais, à partir de 2007, avec l’élection de Nicolas Sarkozy, tout change : la déréglementation sociale devient le cap revendiqué par la puissance publique. Et l’inversion de la hiérarchie des normes sociales, qui avait été décidée à la sauvette en 2003, commence concrètement à s’appliquer. Par exemple, le gouvernement de l’époque fait adopter une réforme du forfait jour pour les cadres très régressive, puisque des accords d’entreprises peuvent éventuellement porter la barre au-delà des 235 jours de travail, déjà très inquiétante, fixée par la loi.
Promis pendant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy, un nouveau contrat de travail prévoit par ailleurs un système de rupture par consentement mutuel entre l’employeur et le salarié. Et là encore, c’est une mise en pratique de cette inversion de la hiérarchie des normes sociales, avec tous ses effets pernicieux induits, puisque cela vise à sortir d’un vieux système : le contrat à durée indéterminée (CDI), adossé à des règles nationales, et notamment des règles de droit très strictes, celles du droit du licenciement. Et à y substituer un contrat nouveau, où la loi s’efface au profit d’une relation purement contractuelle entre le salarié et l’employeur.
Du temps de travail au contrat de travail, c’est d’ailleurs la philosophie générale de la politique sociale du gouvernement de ces années-là. Avec comme onde de choc, un retrait progressif de la loi et une contractualisation à outrance des relations sociales. Une contractualisation ou une individualisation. C’est donc l’aboutissement ultime de cette inversion de la hiérarchie des normes : elle conduit, sous la houlette de Nicolas Sarkozy, à un émiettement des relations du travail. Plus que cela, à placer le salarié, seul, face à l’entreprise. C’est la remise en cause des règles fondamentales qui ont présidé pendant des lustres à l’élaboration du code (national) du travail.
Du même coup, on comprend mieux dans quelle philosophie sociale s’inscrit la politique qui est impulsée à partir de 2012 par François Hollande : elle se rapproche beaucoup plus de celle conduite par Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012 que de celles conduites par la droite dans les périodes antérieures, que ce soit durant les années 1986-1988, entre 1993 et 1997, ou encore entre 2002 et 2007. L’inspiration de François Hollande est la même que celle de Nicolas Sarkozy : l’entreprise est le seul référent et doit prévaloir sur la loi ou l’accord de branche…
L’inspiration est la même, mais il y a une chose qui change : c’est le rythme et la violence des réformes néolibérales. D’un seul coup, à partir de 2012, les coups de boutoirs contre le code du travail sont plus violents et surtout beaucoup plus répétés. C’est comme un feu roulant : dès qu’une réforme antisociale entre en application, une autre est tout aussitôt annoncée. Temps bénis pour le Medef qui peut faire de la surenchère autant qu’il veut, avec la certitude qu’il sera entendu dans toutes ses outrances.
Il y a ainsi eu, en 2013, l’accord national interprofessionnel (ANI) « sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi », avec à la clef une cascade de dispositions socialement très régressives : possibilité de recours à des accords d’entreprise autorisant une hausse du temps de travail sans hausse des salaires, et même avec des baisses de salaires ; procédures facilitées pour les licenciements économiques, avec la possibilité de plans sociaux accélérés, considérés comme conformes au bout de trois semaines si l’administration n’a pas opposé avant son veto ; raccourcissement de la période pendant laquelle un salarié peut saisir le juge des prud’hommes concernant l’exécution ou la rupture de son contrat de travail, etc.
Il y a eu encore, en 2015, la loi Macron qui a très fortement renforcé l’arsenal de ces mesures anti-sociales, avec la déréglementation du travail le dimanche. De nouvelles dispositions facilitant encore plus les procédures de licenciement, et réduisant encore davantage les possibilité de recours des salariés, ont aussi été prises dans cette loi fourre-tout.
La symbolique des 35 heures
Et parmi d’innombrables autres mesures – Mediapart va bientôt en faire une recension beaucoup plus exhaustive –, voici donc que le ministre du travail dévoile un projet qui entend faire tomber de nouveaux pans entiers du code du travail : dynamitage des 35 heures, avec la possibilité ouverte aux entreprises de faire travailler leurs salariés jusqu’à 12 heures par jour (contre 10 heures actuellement), ou jusqu’à 46 heures par semaines pendant 16 semaines consécutives ; élargissement des clauses autorisant les entreprises à recourir aux accords de compétitivité, leur permettant d’augmenter le temps de travail, mais pas les salaires, avec à la clef le licenciement possible des salariés qui s’y opposent ; élargissement des critères ouvrant droit aux licenciements économiques et possibilité ouverte aux multinationales de procéder à des licenciements en France même si leurs filiales étrangères sont prospères ; plafonnement des indemnités que peuvent accorder les juridictions prud’homales à l’équivalent de 15 mois de salaires ; feu vert aux référendums d’entreprise, avec à la clef une très grave mise en cause des syndicats…
Bref, même si le projet de loi n’est pas encore stabilisé, ce sera, dans tous les cas de figure, un véritable dynamitage du code du travail auquel les dirigeants socialistes auront procédé durant le quinquennat de François Hollande.
C’est dire si ce quinquennat marque une rupture sur le plan social autant que sur les libertés publiques. Et cette rupture est encore plus spectaculaire, si l’on ne prend en compte que les politiques sociales conduites par la gauche, depuis plus de trois décennies.
Cela coule naturellement de source si l’on examine d’abord ce que fait la puissance publique sous le premier septennat de François Mitterrand. Dès 1983-1984, avec le virage de la « rigueur », les socialistes conduisent certes une politique économique beaucoup plus libérale. Mais l’heure n’est pas encore à la déréglementation sociale. De ce premier septennat, on peut donc ne retenir que quelques grands « acquis sociaux » – le terme n’est pas encore jugé archaïque – comme le passage aux 39 heures, la cinquième semaine de congés payés ou la retraite à 60 ans.
Mais, même ensuite, quand la gauche commence à prendre des mesures de déréglementation sociale, elle ne le fait qu’avec une infinie prudence. Ou alors, elle prend soin de contrebalancer un dispositif accroissant la flexibilité par des mesures de compensation.
En faut-il une preuve, on la trouve dans la politique sociale du second septennat de François Mitterrand : les socialistes renoncent alors à rétablir l’autorisation administrative préalable aux licenciements, mais ils n’en font guère plus en matière de déréglementation. Sauf peut-être dans un domaine : la ministre du travail de l’époque, Martine Aubry, prend des mesures d’allègements des cotisations sociales qui vont fortement favoriser le dramatique essor du travail à temps partiel, et notamment du travail à temps partiel féminin contraint.
Un autre exemple encore plus net est fourni par les 35 heures. Car sous le gouvernement de Lionel Jospin, les socialistes commencent à baisser les bras, face aux avancées de la mondialisation. Et les 35 heures, qui devaient initialement être payées 39 heures, sont finalement mises en œuvre dans des conditions totalement différentes de ce que les congrès du PS avaient décidé : la réforme va de pair avec une flexibilité accrue du travail et notamment une annualisation du temps de travail – qui jusque-là constituait un véritable chiffon rouge pour la gauche et le mouvement syndical. Et les 35 heures ont aussi débouché sur une forte modération salariale, à l’inverse de ce que les socialistes avaient initialement promis !
Mais enfin ! La réforme des 35 heures a eu aussi des effets positifs et, en tout premier lieu, des créations massives d’emplois : les études les plus fiables suggèrent que les lois Aubry ont conduit à la création de quelque 350 000 emplois dans les années suivant leur mise en œuvre, sans nuire à la compétitivité des entreprises.
Face aux avancées de la mondialisation, Lionel Jospin cède donc du terrain, mais beaucoup plus dans les domaines financiers, économique et fiscaux que dans le domaine social, où le bilan est plus nuancé.
Ce souci d’équilibre est d’ailleurs encore transparent au tout début du quinquennat de François Hollande. Car quand il force la main aux partenaires sociaux pour qu’ils s’entendent sur l’accord national interprofessionnel (ANI), la loi qui en découle cherche encore à sauver les apparences. En face des mesures de déréglementation, comme pour les contrebalancer, il y a des mesures qui sont présentées comme de nouvelles garanties : droits rechargeables pour l’assurance chômage, généralisation des systèmes de complémentaire santé…
En réalité, avec l’ANI, il s’agit d’un marché de dupes : les mesures de déréglementation du travail sont massives ; et les compensations infimes ou illusoires. Mais enfin ! Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault essaie tout de même de donner le change, pour faire croire que sa politique sociale est assise sur un donnant-donnant. Et cela marche : complaisamment, les grands médias qualifient cette politique de sociale-libérale, alors qu’il s’agit d’une politique… néolibérale. On peut d’ailleurs lire rétrospectivement avec beaucoup d’intérêt un billet de blog (L’accord du 11 janvier 2013 sert-il la cause de l’emploi ?) écrit sur l’ANI par Raphael Dalmasso, maître de conférences à l’université de Nancy, Bernard Gomel, chercheur au CNRS, Dominique Méda, professeure à l’Université Paris-Dauphine, et Evelyne Serverin, directrice de recherches au CNRS, tous associés au centre d’études de l’emploi (CEE), qui critiquaient cet accord quelques jours à peine après qu’il eut été signé. Ce texte avait parfois été jugé trop sévère, alors que l’on se rend compte aujourd’hui qu’il visait juste.
Mais François Hollande et Manuel Valls n’ont plus même besoin, désormais, de donner le change. Du même coup, ni donnant-donnant, ni troc ! La réforme qui est aujourd’hui en gestation se présente, sans fard, pour ce qu’elle est : un dynamitage encore plus violent que les précédents de ce qui reste du code du travail. Ni maquillage, ni faux-semblant : c’est dans la boîte à outils intellectuelle du Medef que le gouvernement est allé puiser toutes les dispositions qui vont constituer la charpente de son projet de loi.
C’est pour cela, comme dans le cas de la déchéance de nationalité ou de la constitutionnalisation de l’état d’urgence, qu’il s’agit d’une réforme qui marque une rupture sans précédent. Une rupture avec ce qu’a été l’histoire sociale française, qui a longtemps privilégié la politique contractuelle et le respect des partenaires sociaux – là où il n’y a plus maintenant que mépris et passage en force !
Et puis, plus encore une rupture avec l’histoire longue de la gauche dont les combats, depuis le XIXe siècle, se sont souvent confondus avec ceux de ce qu’en d’autres temps on appelait le mouvement ouvrier. Mais qui parle encore de conquêtes sociales ? Qui défend encore l’ambition d’une République sociale ? En fait, le pouvoir socialiste poursuit et accélère la déconstruction du modèle social dont la France s’était dotée à la fin de la guerre – déconstruction remarquablement décrite dès 2010, par Alain Supiot dans son livre L’Esprit de Philadelphie (voir ici l’entretien que nous avions eu avec lui). Et ce travail de déconstruction est à ce point spectaculaire qu’il suscite un vif émoi à gauche et dans le mouvement syndical, comme en témoigne l’écho rencontré par une pétition lancée par des militants politiques ou sundicaux: la pétition est ici. Cette déconstruction scandalise même les figures les plus connues du socialisme français, comme Pierre Joxe qui, le 19 décembre 2014, participait à un débat de Mediapart et avait fait ce constat terrible : « Je suis éberlué par cette politique qui va contre notre histoire. »
Alors, voyant comment les dignitaires socialistes tournent aujourd’hui le dos à tous les idéaux anciens de la gauche, ceux qu’ils ont eux-mêmes si longtemps défendus, on ne peut s’empêcher de ressasser les vers de « La Victoire de Guernica », de Paul Éluard : « Ils persévèrent, ils exagèrent, ils ne sont pas de notre monde. »
Laurent Mauduit
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