La liste du Front de Gauche de Rassemblement CITOYEN , ECOLOGISTE, SOCIAL, a voulu se doter d’une charte éthique que chaque candidat de la région devra signer.

En effet, pour rompre avec la pratique habituelle qui voit, une fois l’élection passée, les citoyens et électeurs privés de tout droit de regard et de tout pouvoir d’intervention dans l’action de leurs élus, nous voulons refonder le contrat démocratique qui lie les uns aux autres.

Déclinée en cinq chapitres abordant les points clés pour,  d’une part, une moralisation et une transparence de l’action des élus,  d’autre part l’information et l’implication des citoyens dans les décisions à prendre, cette charte est destinée à restaurer la confiance qui doit prévaloir dans l’espace démocratique que constituent les élections.

Enfin, cette charte pourra être enrichie et approfondie par les citoyens eux-mêmes, qui, d’ici au scrutin, seront conviés à se réunir dans des « Assemblées citoyennes »  organisées dans chaque département pour formuler leurs propositions d’amendements.

CHARTE ÉTHIQUE

Nous voulons faire du neuf et être des élus différents. Par cette charte nous nous engageons à une pratique éthique dans l’exercice de notre mandat. Il s’agit de poser les bases d’une nouvelle perspective politique. Par ses principes éthiques et démocratiques cette charte est le préalable à tout projet crédible qui entend rompre avec les errances des pratiques du passé. Elle appelle une nouvelle génération d’élues, non plus dépendant-es de la finance, mais fortement lié-es par les engagements qu’ils-elles auront pris devant leurs concitoyen-ne-s. Elle entend ouvrir une autre façon de faire de la politique et faire des lieux de décision des espaces démocratiques. Nous voulons par elle redonner toute noblesse à l’engagement politique.

CHAPITRE 1 : REDONNER SENS ET DIGNITÉ À LA FONCTION ÉLECTIVE

Nous rechercherons l’intérêt général dans le respect des valeurs de la République, notamment la laicité, l’égalité femmes-hommes, le respect des minorités. Nous agirons en faisant preuve de responsabilité, en pensant notamment, par principe de précaution, aux conséquences de notre action sur les droits des générations futures. Nous serons des élu-e-s exemplaires en matière de lutte contre la corruption, en adhérant à la charte Anticor. Nous nous appliquerons le non cumul des mandats entre le mandat de conseiller régional et de président d’exécutif d’une collectivité de plus de 3 500 habitants ou de parlementaire. Nous suspendrons de leurs fonctions exécutives et délégations de pouvoir tout-e élu-e mis-e en examen, et nous engageons à lui retirer définitivement ces fonctions et délégations en cas de condamnation pour un délit d’atteinte à la probité, pour faits de violence caractérisée ou pour des actes racistes, xénophobes, sexistes ou homophobes.

CHAPITRE 2 : GARANTIR DES PRATIQUES FINANCIÈRES TRANSPARENTES ET HONNÊTES

Chaque année, nous publierons notre « Déclaration de transparence financière » indiquant, de façon exhaustive et compréhensible, l’ensemble des moyens financiers, techniques et humains reçus dans le cadre de notre mandat, que ce soit à titre individuel ou au titre du groupe d’élu-es auquel nous appartiendrons. Nous nous refuserons à toute forme de clientélisme. Nous ne tolérerons aucun favoritisme, aucun népotisme, que ce soit dans le cadre de marchés publics, d’embauches, de subventions ou d’aides financières ou matérielles de toute forme. Nous dénoncerons publiquement toute tentative de corruption avérée. Nous lutterons contre les paradis fiscaux en demandant à chaque établissement bancaire en relation contractuelle avec le Conseil Régional de fournir la preuve formelle de sa non-implication dans ce système qui détourne les fonds publics et encourage la corruption. Nous oeuvrerons pour mettre en place les conditions du contrôle pluraliste et citoyen des marchés publics passés par la Région ou des procédures de délégation de service public. Par ailleurs nous viserons à réduire l’usage des procédures de délégation pour favoriser la gestion publique des biens communs.

CHAPITRE 3 : RENDRE COMPTE EN CONTINU DE L’EXERCICE DU MANDAT

Nous engageons à rendre compte aux citoyen-ne-s – au moins une fois par an – de la façon dont nous agissons en leur nom dans le cadre de l’Assemblée régionale, et ce lors de réunions décentralisées ouvertes à toutes et tous. Nous développerons l’utilisation des outils modernes de communication dématérialisée, afin que les élu-e-s puissent remplir leur devoir d’information, en informant le plus possible leurs concitoyen-ne-s en temps réel de leurs actions et des sujets débattus au Conseil Régional. Nous proposerons – afin de rester à l’écoute de la société civile – au grand nombre d’associations, syndicats, réseaux et collectifs avec qui nous avons été en contact, pendant la campagne et au-delà, de poursuivre les rencontres et échanges tout au long du mandat. Si nous dirigeons l’exécutif régional, nous favoriserons l’ouverture au public des travaux des organes délibératifs du Conseil Régional, notamment au travers de l’usage de l’outil Internet. En ce sens, nous inverserons la pratique usuelle en permettant l’accès aux séances de la Commission Permanente de l’Assemblée, et en réservant le huis clos aux rares sujets pour lesquels cette procédure est normalement requise (questions touchant à la vie privée des personnes par exemple). L’ensemble des délibérations de l’Assemblée sera accessible en ligne via un moteur de recherche permettant à chaque citoyen-ne de trouver aisément toute information utile. Nous favoriserons la diffusion des informations.

CHAPITRE 4 : IMPLIQUER PLEINEMENT CHAQUE CITOYEN-NE

Si nous dirigeons l’exécutif régional, nous mettrons en place les conditions de la participation citoyenne. Nous mettrons en place, en complément des procédures d’audit prévues par la Loi, des commissions thématiques citoyennes – composée pour partie d’acteurs et d’actrices de la société civile et pour partie de citoyen-ne-s tiré-es au sort – qui seront des instances de concertation et de proposition en amont des délibérations majeures de l’Assemblée. Les travaux de ces commissions seront publics. Nous permettrons la saisine directe de l’assemblée plénière du Conseil régional par voie de pétition citoyenne. Ainsi l’Assemblée devra inscrire un point à son ordre du jour dès lors que 1% de la population de notre région en fera la demande. Les modalités d’application de ce droit d’interpellation pétitionnaire seront précisées par le Conseil Régional. Nous proposerons la mise en place de budgets participatifs sur des thématiques ou des
territoires pour lesquels cette procédure de gestion budgétaire décentralisée et concertée ferait sens. Nous mettrons en place une procédure d’évaluation publique des grandes politiques régionales en y intégrant un mécanisme de jury citoyen. Nous nous engageons à ce que les grands projets d’aménagements du territoire soient basés sur des évaluations transparentes et des débats contradictoires. En ce sens, nous favoriserons la mise en débat d’alternatives au projet envisagé. Pour les dossiers majeurs, la décision finale pourra être éclairée par la consultation directe des populations concernées, par vote, au besoin sur plusieurs options. Nous étudierons toutes les possibilités offertes par la Loi afin de permettre les référendums d’initiative citoyenne sur les sujets d’importance portant sur les compétences de l’Assemblée régionale. Nous acceptons, dans ce cadre, le principe de notre propre révocabilité dans le cas où une majorité de citoyen-ne-s s’opposerait par vote à la poursuite de notre mandat.

CHAPITRE 5 : RÉINVENTER LA DÉMOCRATIE AU SEIN MÊME DE L’ASSEMBLÉE

Si nous dirigeons l’exécutif régional, nous instaurerons un fonctionnement plus collégial de l’Exécutif régional, notamment en ce qui concerne les nominations à des postes de responsabilité. Nous privilégierons des procédures qui permettons de rompre avec le pouvoir exclusif du Président et des Vices présidents et de « parlementariser » le fonctionnement de l’Assemblée. Les commissions auront un véritable rôle d’amendement des délibérations et l’Assemblée sera un réel lieu de débat et non plus seulement d’enregistrement des décisions prises par l’exécutif. Nous protégerons les lanceurs d’alerte (que ce soient des élu-e-s ou des membres des services) qui seraient amené-e-s à révéler des dysfonctionnements au sein du Conseil Régional, et ce en nous appuyant notamment sur la législation existante. En ce sens, toute mesure de rétorsion ou d’intimidation contre un-e lanceur d’alerte sera dénoncée et sanctionnée. Ce droit des lanceurs d’alerte sera précisé pour éviter toute forme de délation abusive

A4 RV NB – charte ethique régionales 2015