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Texte adopté par le congrès constituant
I – L’ENJEU DES PROCHAINES ELECTIONS EUROPEENNES
I – 1 – La crise du capitalisme mondial est un révélateur impitoyable : l’Union Européenne devrait être la solution, elle est le problème. L’Union Européenne (UE) s’est empêchée par ses propres règles de prendre des mesures à la hauteur de la situation. Bloquée par un budget étriqué, l’interdiction de déficit budgétaire et l’impossibilité d’emprunter, son « plan de relance » n’a été qu’une opération de communication reposant sur des plans de relance nationaux relevant de logiques économiques différentes.
En fait, les politiques libérales menées au niveau de l’UE et des Etats sont mises en accusation par la crise actuelle du capitalisme. Les déréglementations, la libre circulation des capitaux, le libre-échange, la concurrence « libre et non faussée », la suraccumulation des profits par la surexploitation du travail, la négation des services publics, l’interdiction de toute solidarité et de toute redistribution, sont les racines de l’effondrement d’un système qui aggrave les inégalités et détruit l’environnement. L’inanité des règles actuelles de l’UE apparaît en pleine lumière. Les Etats eux-mêmes s’exonèrent de leur respect, au moment même où ils prétendent les graver dans le marbre du Traité de Lisbonne : déficit budgétaire, aides publiques aux entreprises, etc.
I – 2 – Face à la grave crise écologique, l’impasse libérale de l’Europe produit la même impuissance. L’échec en décembre 2008 des négociations autour du « paquet énergie-climat » est à ce titre édifiant. L’accord trouvé par Nicolas Sarkozy correspond au pire scénario imaginé : les 2/3 des réductions de gaz à effets de serre (GES) pourront se faire hors du territoire européen, par des compensations carbone. Le principe « pollueur payeur », en plus d’être insuffisant, ne s’appliquera quasiment pas, puisque les quotas de « droits à polluer », dont nous contestons le principe même, seront gratuits pour les industries de nombreux pays. Aucun système de sanctions efficace ne sera mis en place pour inciter les pays à tenir leurs engagements. Enfin, l’UE ne soutiendra pas les efforts des pays en développement pour limiter leurs émissions de GES.
I – 3 – Les prochaines élections européennes de juin 2009 doivent donc être l’occasion d’affirmer la nécessité et l’urgence d’une réorientation radicale des politiques de l’Union européenne. Nous voulons en faire la base de départ de la refondation d’une « autre Europe », démocratique, laïque, sociale, écologique, solidaire, pacifique. Une Europe qui propose un nouveau projet de développement, un « alterdéveloppement ». Il est vraisemblable que les défenseurs de l’Europe actuelle chercheront à escamoter le débat pour masquer les impasses de leurs orientations. Pour le PG au contraire, ce doit être le moment d’une intervention citoyenne approfondie sur le bilan et de nouvelles perspectives pour la construction européenne. Il s’agit aussi de riposter par le vote populaire au procédé scandaleux, et pourtant légal, utilisé par Nicolas Sarkozy ; celui-ci, en utilisant les mécanismes anti-démocratiques de la Vème République, avec la complicité d’une centaine de parlementaires socialistes, radicaux et verts, et la quasi-totalité des parlementaires UMP, a fait voter par le Parlement le traité de Lisbonne, réplique de la Constitution rejetée par référendum en 2005. A l’heure où 80% des lois votées en France sont des transcriptions de directives européennes, le PG fait de la dénonciation de cette forfaiture un enjeu essentiel.
I – 4 – Pour cette campagne, nous avons un mandat du peuple. Lors du référendum du 29 mai 2005, le peuple français a rejeté la constitutionnalisation de ces orientations libérales. Cinq peuples seulement ont été invités à se prononcer par référendum ; trois ont rejeté ce traité : la France, les Pays Bas et l’Irlande. Ces expressions de la souveraineté populaire ont été bafouées. A peine les urnes refermées, les dirigeants des gouvernements et de l’UE n’ont eu de cesse de nier le sens de ce vote et de poursuivre les orientations libérales. Cette élection sera donc l’occasion d’exiger le respect du « NON au TCE » exprimé par le peuple français en 2005, de faire le référendum dont nous avons été privés en disant « NON au Traité de Lisbonne » , et de développer nos propositions alternatives.
I – 5 – Nous devons assumer le sens du Non de gauche. En rejetant la constitutionnalisation des politiques libérales, nous avons dit Non à une Europe qui n’est ni sociale ni démocratique. Le rejet du TCE n’était pas, majoritairement, un rejet de l’idée européenne comme l’ont prétendu les gouvernements ou la Commission européenne et leurs relais. C’était un rejet des politiques néo-libérales mises en oeuvre dans le cadre de l’UE : « concurrence libre et non faussée », libéralisation et mise en concurrence des services publics, opacité des prises de décisions, refus de la directive de libéralisation des services (Bolkenstein)… C’est bien parce que le Non français avait la portée subversive d’une exigence de construction d’une autre Europe qu’il fût tant dénigré, qualifié de nationaliste et populiste ; alors que ce sont bien les questions sociales et démocratiques portées par la gauche du Non qui avaient été au coeur du débat référendaire dans notre pays.
I- 6 – Dans la même perspective, les Français voient de plus en plus le lien étroit entre les politiques nationales et les politiques européennes. La contre-révolution menée en France par Nicolas Sarkozy et le patronat vise à rattraper le « retard » pris par notre pays vis-à-vis des autres pays de l’UE dans la libéralisation du système économique et social. Les luttes de résistances et les particularités de « l’exception française » avaient permis de freiner ces évolutions. Nicolas Sarkozy utilise la crise économique pour justifier la poursuite de ces politiques qui sont responsables du désastre. Cette élection sera donc aussi l’occasion de dire « NON à Nicolas Sarkozy et à sa politique » et de dire « OUI à une politique de gauche ».
I – 7 – Notre refus du TCE s’est appuyé sur la conviction qu’une autre Europe est nécessaire et possible. En ces temps de crise économique profonde, instruits par l’histoire du XXème siècle des dangers et des tensions qu’elle peut créer au sein des pays et dans les relations internationales, nous voulons construire une Europe à laquelle les peuples puissent adhérer car elle disposera des outils politiques pour répondre à leurs attentes.
II – RASSEMBLÉE, LA GAUCHE DE TRANSFORMATION PEUT GAGNER EN FRANCE
II – 1 – En proposant la stratégie du Front de Gauche pour les élections européennes, le PG veut le rassemblement de toutes les énergies de la gauche du Non qui ont permis la victoire lors du référendum sur le TCE et toutes celles et ceux qui depuis ont décidé de s’opposer à la vision libérale de l’Europe. L’objectif est de battre tous les partisans de l’Europe libérale du Traité de Lisbonne. De cette façon il s’agit à la fois de battre la droite et de bouleverser la donne à gauche.
II – 2 – Cette campagne sera l’occasion en France et en Europe de réfuter deux postures politiques :
– d’une part, la résignation voire le soutien actif de la social-démocratie à la construction libérale de l’Europe, illustrée par son adhésion au Manifeste européen du Parti Socialiste européen (PSE), le « Manifesto », qui accepte et vante les mérites du Traité de Lisbonne. En plaçant ses propositions sous le slogan « Les citoyens d’abord », et en ne remettant pas en cause un traité anti-démocratique, le PSE prolonge de fait ses pratiques de double langage, de compromissions, voire de cogestion, avec la droite du Parlement européen et de la Commission.
– d’autre part, l’environnementalisme, qui se dit ni de droite, ni de gauche, et veut faire croire qu’on peut répondre à la crise écologique sans rompre avec les logiques de profit et de concurrence du capitalisme et du productivisme, et qu’on peut faire l’économie d’un changement de système et de modes de consommation.
II – 3 – Pour s’inspirer de la dynamique victorieuse de 2005, il faut combiner une double dimension : un accord national entre les différentes forces politiques sur un programme et sur une stratégie, et des structures de mobilisation et de soutien permettant l’engagement de dizaines de milliers de militants syndicalistes, associatifs, citoyens… Des appels convergents existent déjà en ce sens. C’est le sens du « Front de Gauche ». Le Parti de Gauche en a fait sa première proposition politique dès sa création. Le Parti Communiste a confirmé en congrès cette orientation adoptée par son conseil national. Les Alternatifs ont exprimé la même volonté. D’autres forces de gauche, que nous espérons les plus nombreuses possibles, devraient pouvoir les rejoindre prochainement. Le MRC, le NPA, le POI notamment discutent de cette proposition. Enfin l’appel lancé par le journal Politis confirme l’aspiration à cette unité de la Gauche du Non pour ces élections européennes. Le PG ne ménagera pas ses efforts pour y parvenir. Le Front de Gauche établira son propre programme, à partir des discussions des forces qui le constituent. Le PG ne met que deux conditions à la participation au Front :
* le rejet public du Traité de Lisbonne
* la participation des députés du Front de Gauche au même groupe, indépendant de la
droite et du PSE au Parlement européen
III – FACE A LA MONDIALISATION CAPITALISTE, NOUS AVONS BESOIN D’UNE AUTRE EUROPE :
III – 1 – La construction d’une autre Europe est pour nous, un enjeu particulièrement décisif. Face à la mondialisation capitaliste, face à la puissance agressive des Etats-Unis, nous avons besoin d’une Europe politique capable de nous donner prise sur les affaires du monde, de reconquérir des capacités d’action publique à une échelle efficace. La réorientation des politiques européennes peut être un atout pour épauler des politiques progressistes élaborées à l’échelon national et pour promouvoir un « alterdéveloppement », qui dépasse le système capitaliste et remette l’intérêt général au premier plan. Nous devrons mettre en avant à l’échelle européenne de nouveaux indicateurs de richesse qui permettent de mesurer les contours d’une société fraternelle, laïque, juste, sociale, équitable et écologique. Ce nouveau modèle induira des choix, avec nécessairement la diminution voire l’arrêt de certains secteurs d’activité (notamment les plus polluants ou les plus discutables pour l’intérêt général comme l’armement) et l’augmentation de nouveaux secteurs (permettant de répondre aux besoins actuellement non satisfaits).
III – 2 S’il est un domaine où s’imposent une pensée et une action qui ne s’arrêtent à aucune frontière, c’est bien celui de la mise en oeuvre des politiques écologistes pour éviter la catastrophe qui s’avance. Nous avons donc besoin d’une autre Europe pour mettre en oeuvre des politiques écologistes coordonnées et pour peser dans le débat mondial, face aux Etats-Unis et aux blocages des multinationales. Pour cela, il faudra en finir avec les logiques productivistes de profit et de concurrence, et éviter les pièges du « business vert ». Nous voulons une Europe en pointe sur la définition et la mise en oeuvre d’une planification écologique européenne. Une planification écologique européenne sera le moyen d’organiser la transition de notre mode actuel de développement vers l’« alterdéveloppement ». Elle permet à la fois de mener la bataille culturelle contre la société du tout consommation et d’organiser la réorientation des activités de production et de notre mode de développement. La création d’un pôle public européen de l’énergie sera un outil central. Nous nous engagerons à tenir un objectif de réduction des émissions domestiques de GES de l’UE d’au moins 30% d’ici 2020. Cette ambition passera notamment par la mise en place d’une fiscalité environnementale de type taxe carbone, l’augmentation massive des investissements en recherche et développement dans le secteur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, des mesures en faveur de la sobriété en matière de consommation énergétique, la réorientation des aides de la PAC en faveur d’une agriculture génératrice de produits de qualité et respectueuse de l’environnement, tournée vers la satisfaction du marché intérieur dans le cadre d’un nécessaire processus de relocalisation de la production, tout en agissant pour une sortie réfléchie et progressive des énergies polluantes et productrices de gaz à effet de serre et du nucléaire.
III – 3 – Nous avons besoin d’une autre Europe pour développer un modèle social façonné par les luttes ouvrières et démocratiques et renforcé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : réglementations du travail, protections sociales, services publics, Etat social redistributeur. Pour cela, il faudra tourner la page des orientations libérales des traités européens qui refusent une harmonisation vers le haut des règles sociales par la loi européenne et choisissent un alignement vers le bas par la concurrence « libre et non faussée ». L’Europe sociale que nous voulons intègrera les conventions démocratiques et sociales internationales existantes. Elle énoncera et concrétisera des droits sociaux fondamentaux, instituera un droit social européen contre les logiques de concurrence et de dumping. Elle respectera le principe de non-régression : aucune mesure européenne ne pourra remettre en cause les droits sociaux reconnus par telle ou telle législation nationale. Elle fixera des normes sociales minimales et organisera leur convergence par le haut pour renforcer les protections juridiques accordées aux travailleurs. Un budget communautaire significatif permettant de réduire véritablement les inégalités entre Etats membres sera mis en place. Faute de cela, les nouveaux membres n’ont que le faible coût de leur main d’oeuvre et leur fiscalité attractive pour le capital pour assurer leur insertion compétitive dans l’UE et attirer les investissements. Le dumping social et les délocalisations fournissent au patronat les armes de la régression sociale pour faire baisser le « coût du travail » et augmenter encore ses profits. Le dumping fiscal pousse les Etats à réduire l’imposition sur les entreprises pour lutter contre les délocalisations diminuant ainsi leurs recettes fiscales, appauvrissant les budgets publics et conduisant à la réduction des dépenses publiques. C’est l’Etat social qui continue à être démantelé. La logique d’un « marché unique où la concurrence est libre et non faussée » interdit de construire vraiment l’Europe.
III – 4 – Nous avons besoin d’une autre Europe pour mettre en oeuvre une politique coordonnée de lutte contre le chômage et la précarité et une politique industrielle tournée vers l’avenir. Pour cela, il faudra s’extraire des orientations libérales : politique monétaire restrictive conduite par une Banque Centrale Européenne indépendante de tout contrôle politique, dont les statuts, obnubilés par l’inflation, oublient la lutte contre le chômage, politique budgétaire étouffée par les critères de Maastricht et l’actuel Pacte de stabilité, incitation à une flexibilité accrue du marché du travail. Il faudra aussi en finir avec les règles qui interdisent systématiquement les subventions publiques aux entreprises et les rapprochements et coopérations entre entreprises, sous prétexte qu’elles conduiraient à un abus de position dominante faussant la concurrence dans tout ou partie du marché intérieur ! L’Europe de l’emploi que nous voulons favorisera une relance de l’activité économique par l’augmentation des salaires et des investissements publics pour une croissance socialement utile, écologiquement responsable, créatrice d’emplois. À cet effet, le Pacte de stabilité sera dénoncé et il sera mis fin à l’indépendance de la Banque Centrale Européenne, dont les statuts et les missions seront révisés. Une réduction simultanée du temps de travail permettra de créer des emplois, tandis que des dispositifs seront instaurés contre les licenciements collectifs et les délocalisations. Un développement de l’économie sociale et solidaire sera favorisé. Une politique de grands travaux sera mise en oeuvre en matière de réseaux transeuropéens de transport et d’énergie, de recherche et développement des technologies nouvelles, de logement, de rénovation urbaine, de transports collectifs. Une politique industrielle coordonnée permettra de mettre en oeuvre les projets d’avenir qui requièrent des investissements de dimension européenne. Une nouvelle politique agricole permettra de rompre avec la course au productivisme et favorisera une agriculture paysanne créatrice d’emplois.
III – 5 – Nous avons besoin d’une autre Europe pour des services publics nationaux de qualité et pour construire de grands services publics européens de réseaux permettant notamment de maintenir le principe de péréquation tarifaire. Pour cela, il faudra tourner la page des orientations libérales qui soumettent les « services d’intérêts économiques généraux » à la concurrence et conduisent à leur démantèlement. L’Europe des services publics que nous voulons stoppera les libéralisations en cours, engagera une évaluation publique des conséquences sociales des libéralisations passées et effectuera les réorientations nécessaires au renouveau des services publics. La coopération permettra l’émergence de services publics européens dans les transports, l’énergie, les télécommunications, l’eau… Les politiques d’aménagement du territoire devront être cohérentes à tous les niveaux : européen, national et local, pour préserver des services publics de proximité (poste, éducation, santé…). Ces services doivent trouver une place centrale dans le droit fondamental de l’Union et être placés hors du champ de la concurrence. Cela suppose de les exclure des négociations commerciales internationales du ressort de l’OMC, comme l’AGCS « Accord Général sur le Commerce des Services ».
III- 6 – Nous avons besoin d’une autre Europe pour stopper la montée des communautarismes, la multiplication des références à des « origines » ou à des racines indépassables et la doctrine néfaste du « choc des civilisations ». L’Europe laïque que nous voulons sera soucieuse de séparer le politique et le religieux. Nous considérons que les religions n’ont pas à réglementer la sphère publique, que la foi n’a pas à fonder la loi. La loi, qui doit valoir pour tous les citoyens, ne saurait se réclamer d’une croyance, pas plus qu’elle ne saurait se réclamer d’un particularisme quelconque. Une Europe laïque ne saurait donc instituer les religions comme référence et leurs représentants comme interlocuteurs privilégiés. D’une façon plus générale, une Europe laïque est résolument opposée à toutes les formes de communautarisme : elle ne reconnaît que les citoyens et leurs représentants élus. Fonder l’Union européenne sur le principe de laïcité revient, par conséquent, à la considérer exclusivement comme une association politique également respectueuse des femmes et des hommes qui la composent. Considérer l’Union européenne comme un espace culturel, géographique, historique ou religieux est une façon de la communautariser et de porter atteinte au principe de laïcité. Il n’est pas concevable de fonder l’UE sur autre chose que des principes politiques communs.
III – 7 – Nous avons besoin d’une autre Europe pour faire prévaloir de nouvelles règles du jeu dans l’économie mondiale. La crise en souligne l’urgence pour encadrer la finance et le commerce mondial. Pour cela, il faudra rompre avec l’interdiction de toute restriction à la libre circulation des capitaux, des marchandises et des services. L’Europe de la solidarité que nous voulons s’opposera à l’inégalité croissante qui résulte de la libéralisation effrénée. Cela suppose de contredire partout les normes édictées par les multinationales, le G8 et les institutions financières internationales. Cela implique, entre autres : de remettre en cause la logique et le mode de fonctionnement de l’OMC ; de subordonner les normes commerciales aux normes sociales, sanitaires et environnementales ; de lutter contre les paradis fiscaux et judiciaires ; de mettre en place une taxe de type « Taxe Tobin » d’empêcher la confiscation des biens naturels et la marchandisation du vivant par les multinationales ; d’établir les relations Nord-Sud sur la logique du co-développement, ce qui implique en premier lieu que les peuples et les nations redeviennent maîtres de leurs richesses naturelles et que leur droit à la souveraineté alimentaire soit garanti ; d’annuler la dette des pays du Sud et d’augmenter de façon quantitative et qualitative l’aide au développement et mettre en place son contrôle par une institution démocratique; de refonder les institutions internationales ; d’abonder le fonds de développement culturel à destination des pays du Sud prévu dans la Convention pour la diversité culturelle de l’UNESCO.
III – 8 – Nous avons besoin d’une autre Europe pour construire une alternative pacifique à la mondialisation capitaliste, injuste et belliciste. Pour cela, il faudra rompre avec les orientations actuelles. Celles-ci mettent en concurrence les peuples au détriment de l’émergence des solidarités et d’une conscience collective européenne ; elles tournent le dos à l’indépendance politique de l’Europe en soumettant sa politique de défense à l’Otan dominée par les Etats-Unis ! L’Europe de la paix que nous voulons agira partout pour la résolution juste et pacifique des conflits, particulièrement au Moyen Orient aujourd’hui. Elle bannira tout soutien et toute intervention militaire au profit de régimes dictatoriaux et autoritaires ; elle coopérera avec les sociétés civiles. Elle agira partout en faveur du désarmement et de la paix, de l’abaissement des budgets militaires et d’un processus de dénucléarisation, en s’opposant à la dissémination et à la banalisation des armes nucléaires et de destruction massive conformément aux engagements internationaux (TNP, AIEA). Elle rompra avec la politique agressive développée notamment par les États-Unis, et s’émancipera du cadre de l’OTAN, qui ne doit en aucun cas être tenue pour une institution européenne. Les troupes de pays membres de l’UE intervenant dans ce cadre sur divers théâtres d’opération (Afghanistan, Irak…) doivent être retirées. Notre engagement sur ce point signifie clairement que nous nous prononçons pour le retrait des troupes françaises hors d’Afghanistan.
III – 9 – Nous avons besoin d’une autre Europe dans laquelle les peuples puissent se reconnaître. Ces derniers ne s’inscriront pas dans un projet – centré sur le marché et la concurrence généralisée – élaboré dans l’opacité de négociations et de tractations incapables de dégager un intérêt général européen répondant à leurs attentes. La refondation démocratique et institutionnelle doit accompagner les réorientations économiques et sociales. L’Europe démocratique que nous voulons sera celle de la réappropriation par les peuples de leur avenir.
III – 10 -Changer l’Europe doit être l’enjeu de luttes politiques et de mobilisations sociales et altermondialistes. Les propositions et orientations ci-dessus constituent le cadre possible d’une autre Europe. Elles peuvent être autant d’axes de lutte dans l’Europe telle qu’elle est. Les mouvements sociaux, les forces antilibérales et anticapitalistes européennes doivent continuer de lutter pour bloquer les offensives libérales et défendre une série d’exigences, de droits immédiats, face aux gouvernements et à l’Union Européenne actuels. Ces propositions et orientations ébauchent aussi une cohérence radicalement différente de celle suivie jusqu’à présent. Elles fournissent les éléments d’une refondation de l’Union européenne sur de nouvelles bases. Elles sont à nos yeux la seule chance pour que l’Europe devienne franchement l’affaire de tous les Européens. Notre internationalisme s’incarne dans l’exigence d’une Europe progressiste !
IV- POUR UNE REPONSE EUROPEENNE IMMEDIATE ET FORTE FACE A LA CRISE.
Le changement politique profond nécessaire en Europe sera la résultante de luttes politiques et sociales et d’une évolution des rapports de forces. En effet, comme nos propositions visent à s’émanciper du capitalisme, elles se heurtent donc frontalement aux intérêts des classes dominantes en Europe. Il faudra donc combiner des ruptures en France avec les règles de l’Union et des mobilisations en Europe et à l’international autour d’objectifs communs. Il y a donc une forte complémentarité entre les luttes politiques menées à l’échelon national et celles qui le seront au niveau européen. Nous allons au Parlement européen pour engager des ruptures. Si nous gagnons ces élections, il paraît possible de revendiquer les ruptures immédiates dont les européens ont besoin pour faire face à la crise, et que les traités actuels et a fortiori le traité de Lisbonne ne permettent pas :
* D’abord parce que les gouvernements européens se sont déjà affranchis des règles qu’ils se sont fixées dans leurs traités. Nous pouvons réclamer la même démarche pour des ruptures partielles.
* Ensuite parce que notre victoire en France et en Europe serait la conséquence d’un important mouvement populaire impossible à ignorer. Nos députés européens agiront simultanément au sein du Parlement de l’UE, mais aussi en faisant pression sur le Gouvernement français pour qu’il fasse évoluer ses positions politiques.
* Enfin parce que nous nous appuierons sur des mobilisations menées dans plusieurs pays européens qui obligeront les gouvernements nationaux à les prendre en compte. Dans ce combat, nous lutterons aux côtés d’autres partis de la gauche européenne et notamment Die Linke. Nous rechercherons aussi les convergences et coopérations avec les mouvements sociaux et altermondialistes en Europe.
Cette méthode est impossible à assumer pour ceux, en particulier les membres du PSE, qui
s’abritent déjà derrière la variété des configurations politiques et des institutions inadaptées
pour dire que rien ne peut changer qu’à la marge.
Nous porterons les premières ruptures qui permettront de répondre aux multiples crises.
Pour répondre à la crise sociale
* Socle minimal européen de protection contre les licenciements collectifs: l’obligation sera affirmée de négocier, sur des propositions alternatives, avec les représentantes et représentants des travailleurs qui disposeront d’un droit de veto suspensif
* Instauration de l’obligation d’un salaire minimum interprofessionnel dans chaque pays de l’UE en fonction du niveau de richesse par habitant. Une procédure de convergence vers le haut sera établie.
* Reconnaissance du droit de grève européen et interdiction de la confiscation par les patrons des moyens de production, ou «lock-out».
* Lancement d’un plan de grands travaux pour les modes de transports les moins polluants, dont le train pour les voyageurs et les marchandises, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique des bâtiments
* Retrait de la directive Bolkenstein, qui institutionnalise et développe le dumping social avec le principe du «pays d’origine»et abandon définitif dela proposition de la Commission visant à autoriser la semaine de 65 heures.
* Soutien à l’économie sociale et solidaire.
Pour répondre à la crise économique et financière
* Abandon de l’actuel Pacte de stabilité et assujettissement de la BCE à une politique économique de relance.
* Augmentation du budget européen et autorisation d’emprunts pour assurer des interventions publiques conséquentes et garantir la solidarité entre pays.
* Lancement d’un plan d’investissement dans la recherche à l’échelle européenne, à la fois dans la recherche fondamentale, scientifique, universitaire et académique, et dans la recherche appliquée et le développement des technologies nouvelles.
* Mise en place d’un bouclier douanier européen, permettant de réguler les échanges commerciaux avec les pays extérieurs à l’UE en fonction d’exigences sociales et environnementales et dans l’intérêt mutuel de tous les peuples. Il ne s’agit pas d’empêcher les importations et de s’opposer au développement des pays pauvres mais de lutter contre les pratiques de dumping et de délocalisation des multinationales
* Suspension des directives imposant la mise en concurrence des services publics et arrêt des privatisations.
* Lutte contre les paradis fiscaux, abrogation des clauses interdisant toute restriction aux mouvements des capitaux et mise en place d’un dispositif d’harmonisation fiscale et d’une taxe de type «Tobin» sur les mouvements de capitaux spéculatifs
Pour répondre à la crise environnementale
* Augmentation massive des investissements en recherche et développement dans le secteur des énergies renouvelables.
* Arrêt des cultures destinées aux agrocarburants.
* Création du pôle public européen de l’énergie.
* Planification d’une sortie progressive et réfléchie des énergies polluantes et productrices de gaz à effet de serre et du nucléaire.
* Mise en place d’une fiscalité environnementale de type taxe carbone.
* Moratoire sur la commercialisation et la mise en culture des OGM.
* Réorientation des aides de la PAC vers une agriculture locale, paysanne et vivrière
respectueuse de l’environnement.
Pour répondre à la crise démocratique
* Abandon du processus de ratification du traité de Lisbonne
* Arrêt du processus d’élargissement tant que les institutions n’auront pas été démocratisées
et que les droits sociaux n’auront pas été garantis
* Pas de nouveau traité européen sans référendum dans tous les pays de l’Union
Pour répondre à la crise géopolitique
* Suppression du dumping que représentent les aides de l’Union européenne à ses exportations agricoles, et promotion du droit à la souveraineté alimentaire des pays dans les négociations internationales et dans les accords commerciaux bilatéraux.
* Rupture avec les politiques européennes de fermeture des frontières et leur arsenal de mesures relevant du « tout répressif » au mépris du droit et de la dignité de la personne humaine ». Retrait de la « directive de la honte » et harmonisation vers le haut des droits des migrants ; droit de vote aux élections locales accordé aux résidents permanents étrangers dans les mêmes conditions que celles des résidents européens
* Retrait de tous les services publics et d’intérêt général, notamment éducatifs, ainsi que des biens culturels, du champ des négociations de l’Accord Général sur le Commerce des Services
* Initiative européenne pour l’annulation de la dette des pays pauvres
* Abandon du grand marché transatlantique prévu entre l’Europe et les Etats-Unis Sortie de l’OTAN
* Consolidation juridique du Code de conduite européen de 1998 en matière de contrôle des exportations d’armement pour le rendre contraignant à l’égard des membres
* Action européenne sur une réforme démocratique et multipolaire des institutions internationales.
V – COMMENT CHANGER RADICALEMENT LE COURS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE ?
A/ QUE VOULONS NOUS ?
V – 1 – Le cadre actuel de la construction européenne interdit la satisfaction durable des besoins sociaux et de l’exigence démocratique. Si l’on veut réorienter l’Union, il est nécessaire de mener de pair les ruptures économico-sociales et celles qui concernent les institutions. Les traités existants devront être remplacés pour permettre le libre déploiement d’autres orientations que celles imposées par la logique libérale aujourd’hui dominante. Car la logique libérale actuelle ne construit pas l’Europe. En mettant les peuples en concurrence, elle suscite au contraire les rejets et les replis nationalistes. L’orientation que nous proposons vise à construire vraiment l’Europe en faisant en sorte qu’elle soit l’affaire des Européens, qu’ils puissent définir ses finalités, et agir sur les mécanismes de sa construction. Dans ces conditions, une démarche de refondation démocratique est nécessaire.
V -2. En effet, les politiques appliquées doivent traduire une volonté populaire majoritaire exprimée lors d’élections européennes. Avec un exécutif représentant et chargé de mettre en oeuvre cette volonté populaire sous le contrôle du parlement européen, dans des domaines clairement définis par rapport aux Etats nations. Les institutions doivent reposer sur une citoyenneté européenne élargie, sur des droits d’initiative citoyenne renforcés, sur un renforcement des pouvoirs du Parlement européen pour réduire les prérogatives de la Commission, et sur une coopération plus solide avec les Parlements nationaux. Les députés européens s’engagent à une obligation d’assiduité et à rendre compte au cours de leur mandat de leurs actions et de leurs votes devant les citoyens de leur circonscription.
V-3. Sur l’architecture des nouvelles institutions, nous sommes attachés au fait que, pour combiner la double réalité de l’Union et des Etats, il faut s’appuyer sur un double principe :
* La souveraineté populaire; elle suppose qu’en toute circonstance les citoyens interviennent sur les choix politiques, économiques et sociaux en élisant et contrôlant leurs représentants ou, de plus en plus, par leur participation directe aux procédures d’évaluation, de délibération et de choix.
* Une redéfinition politique des domaines de souveraineté (ceux qui sont propres à l’Union, ceux qui relèvent de la souveraineté nationale et ceux qui sont partagés) en fonction de nouveaux objectifs du projet européen et de la reconnaissance d’un intérêt général européen. L’Union ne se substitue pas aux Etats, mais joue d’abord un rôle de coordination, d’impulsion et d’harmonisation pour éviter le jeu désastreux de la concurrence, de l’inégalité et de l’impuissance et pour porter les nouvelles politiques dont nous avons dressé les contours.
V- 4. Nous voulons que cette Europe démocratique dispose de tous les instruments d’intervention nécessaires à l’accomplissement des missions qui relèvent de sa compétence. En particulier, une nouvelle Charte des droits fondamentaux, se substituant à l’actuelle, de convergence par le haut des normes et intégrant la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (Ce que fait la Cour Européenne des Droits de l’Homme et pas la Cour de Justice de l’UE) sera élaborée démocratiquement et son application sera impérative pour tous les États de l’Union. Le principe de non-régression sociale, la coopération, la solidarité et la définition démocratique des besoins et des droits sociaux doivent, seuls, être des objectifs et des normes supérieures de l’Union. Le Parti de Gauche agira pour obtenir la parité dans toutes les instances de l’Union européenne et à tous les niveaux de responsabilité.
B PAR QUEL PROCESSUS Y PARVENIR ?
V -5- Le changement radical d’orientation dont nous sommes porteurs se heurtera inévitablement à la volonté des forces dominantes de poursuivre leur politique au service des multinationales et des marchés financiers. Nous savons qu’elles doivent être portées par des mobilisations capables de modifier le rapport de force. Elles doivent donc constituer des axes et des objectifs de mobilisation. Elles n’ont pas été et ne seront pas prises en charge par les gouvernements libéraux. Elles ne le seront pas non plus par les gouvernements dominés par les sociaux-libéraux. L’intervention des citoyens, des mouvements sociaux, du mouvement altermondialiste, de la gauche antilibérale et anticapitaliste créeront les conditions d’une nouvelle politique répondant aux besoins du plus grand nombre. Sur la base de ces propositions répondant aux intérêts des peuples, nous devons viser à construire un mouvement populaire européen susceptible de bousculer les résistances prévisibles et d’imposer une autre perspective. Les luttes politiques, syndicales, associatives à l’échelle européenne, le processus du Forum social européen sont des leviers de cette dynamique. Mais cela non plus ne saurait suffire. A l’objectif de rupture avec la construction libérale doit correspondre un processus de refondation démocratique marchant de pair.
V-6. Selon les configurations et les rapports de forces que nous saurons créer, cette nécessaire refondation démocratique pourra prendre plusieurs formes : Nouveau Traité Fondateur ou Constitution. Ainsi que plusieurs formes d’élaboration : nouveau traité préparé par les gouvernements et nourri par des propositions du parlement européen et des parlements nationaux ; ou désignation au suffrage universel, après un large débat populaire dans chaque pays, d’une assemblée constituante. Une chose est certaine : un processus constituant, sans lequel aucune souveraineté populaire ne s’imposera à l’échelle européenne, ne pourra pas s’élaborer sans les peuples. Quelle que soit la formule finalement retenue, le résultat des travaux devra donc ensuite être soumis à référendum populaire dans tous les pays de l’Union. Nous savons que l’avenir institutionnel de l’Europe est une question que l’impasse du système actuel mettra de nouveau à l’ordre du jour. Il faut sortir du cadre des traités existants. La gauche tout entière devra y faire face et proposer des solutions concrètes et praticables. Evidemment, nos députés travailleront en lien avec toutes les forces politiques de gauche disponibles en Europe en vue de cet objectif.
V-7. Chacune des hypothèses que nous avons avancées nécessite des conditions politiques initiales qui ne sont pas réunies à cette heure. Pour autant, nous les assumons pour désigner un horizon et une méthode : La République et la Souveraineté Populaire dans tous les domaines.
V-8. Toute possibilité de mettre en oeuvre une politique de transformation dans notre pays et d’agir pour commencer à changer l’Europe est-elle interdite sans la refondation globale préalable des Traités ? Poser ainsi la question risque de déboucher sur deux impasses : d’une part, réclamer cette refondation globale et, en attendant de l’avoir obtenue, se soumettre aux règles en vigueur ; d’autre part, faute d’espérer obtenir une telle refondation à un horizon prévisible, considérer qu’il n’est d’autre issue que de sortir de l’Union Européenne. Dans le premier cas, c’est la politique de transformation sociale dans notre pays qui serait sacrifiée ; dans le second, c’est un message de repli national dangereux qui serait envoyé dans un contexte de crise globale propice aux tensions internationales. Pour dépasser cette alternative binaire improductive, un gouvernement de gauche digne de ce nom combinera bataille politique pour une refondation globale fondée sur de nouveaux traités et ruptures partielles sur des questions jugées vitales pour la transformation sociale. Le gouvernement britannique a bien décidé de ne pas appliquer certaines directives sociales et a bénéficié de l’accord des autres partenaires pour cela. Un gouvernement de gauche devra mener bataille pour bénéficier de telles « exceptions » et refuser d’appliquer certaines directives libérales en choisissant des thèmes d’affrontement partiel (la mise hors concurrence de ses services publics par exemple) qui prolongent des mobilisations sociales nationales et européennes et qui puissent ainsi bénéficier d’une compréhension et d’un soutien populaire en France et en Europe. Ce serait alors aux autres gouvernements de dire si ces « exceptions françaises » justifient « l’exclusion » de la France. S’agissant d’un des principaux pays membre, on peut penser qu’ils hésiteraient à franchir ce pas et rechercheraient des aménagements comme ils le firent pour la Grande Bretagne…
VI – LE PLAN D’ACTION DU PARTI DE GAUCHE POUR CES ELECTIONS
EUROPÉENNES.
VI – 1 -Le Parti de Gauche prépare une campagne active pour assumer le mandat que nous donne le vote du 29 mai 2005, permettre la montée en puissance et faire connaître le Front de Gauche, débattre de manière approfondie avec les citoyens pour convaincre de la pertinence de nos propositions et de l’utilité du vote en faveur de nos propositions. Pour cela, il faut entrer en campagne au plus tôt. Le Parti de Gauche doit tout à la fois poursuivre sa campagne sur les « réponses à la crise » et engager sa propre campagne « pour une autre Europe ».
VI – 2 – Le Parti de Gauche prend tous les contacts nécessaires pour la constitution du Front de Gauche le plus large possible à tous les niveaux (du national au local) et pour le faire vivre avec des premières initiatives publiques : meetings, forum sur l’Europe, etc.
VI – 3- Le Parti de Gauche a engagé rapidement avec ses partenaires les discussions sur la plateforme programmatique commune, la stratégie de campagne, la répartition des candidats dans les différentes circonscriptions entre les différents partis.
VI – 4 – Le Parti de Gauche accentue sa présence dans les luttes européennes, combat les directives libérales et autres mesures inadaptées, dénonce les manoeuvres en cours pour faire adopter le traité de Lisbonne de manière anti-démocratiques. Il se mettra en capacité de réagir publiquement à l’actualité européenne.
VI – 5 – Avec le Front, des contacts sont pris avec les autres forces dont les élus se retrouvent au sein du groupe GUE/GNV pour envisager des initiatives communes, symboliquement fortes, pour donner corps à notre internationalisme et montrer les convergences possibles avec des forces politiques d’autres pays.
VI – 6 – Des contacts sont noués avec le mouvement syndical européen, le mouvement altermondialiste et les réseaux de lutte et de solidarité européens pour échanger sur les convergences et complémentarités de nos actions respectives et illustrer les convergences possibles entre citoyennetés nationales et citoyenneté européenne.
VI – 7 – Sur fond de crise économique, sociale et peut être politique, nous devons construire avec les forces de gauche politiques, syndicales, associatives une dynamique globale qui mobilise toute la société et motive les citoyens, pour susciter une nouvelle « insurrection civique » de même ampleur. Soyons à la hauteur de ce mouvement populaire qui commence à naître pour faire de ces élections une échéance historique en France et en Europe.
